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Les conditions de nomination des directeurs de SPIP dans le groupe I

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Un décret élargit le champ des personnes pouvant être nommées dans le groupe I des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Pour mémoire, actuellement, peuvent être désignés dans ce groupe (1)  :

 les directeurs de services pénitentiaires d'insertion et de probation appartenant au groupe II depuis au moins deux ans, avec au minimum un an d'ancienneté au 3e échelon ;

 les directeurs de services pénitentiaires de 1re classe, justifiant de quatre années de services effectifs dans le corps ;

 les directeurs de services pénitentiaires de 2e classe, justifiant de quatre années de services effectifs dans le corps et ayant atteint le 5e échelon de leur grade ;

 les fonctionnaires de catégorie A, ou de même niveau, d'indice terminal au moins égal à l'indice brut 966, et ayant accompli en cette qualité huit années de services effectifs. Ces derniers doivent représenter au maximum 25 % de l'effectif budgétaire.

Désormais, pourront donc être également nommés dans un emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de groupe I , les chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire justifiant de huit années de services effectifs dans le corps, ainsi que les conseillers techniques de service social du ministère de la Justice justifiant de huit années de services effectifs.

(Décret n° 2002-402 du 20 mars 2002, J.O. du 27-03-02)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2129 du 20-08-99.

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