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Le sommet de Barcelone consacre une inflexion libérale de l'Europe

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Les 15 chefs d'Etat et de gouvernement, réunis à Barcelone les 15 et 16 mars, pour la traditionnelle évaluation socio-économique de printemps, ont précisé leur politique : «  Un Etat providence actif doit encourager la population à travailler ; l'emploi constitue en effet la meilleure garantie contre l'exclusion sociale. » De fait, l'objectif de lutte contre l'exclusion, présenté comme primordial au sommet de Lisbonne (1) est relégué au second plan. Il s'agit désormais uniquement « de réduire de manière sensible d'ici 2010 le nombre de personnes menacées de pauvreté et d'exclusion sociale ». Aucun chiffre n'est avancé.

  L'âge actif augmenté. Les Quinze se sont fixé un objectif « d'augmenter progressivement d'ici 2010 d'environ cinq ans l'âge moyen effectif auquel cesse, dans l'Union européenne, l'activité professionnelle ». Dans ce dessein, les incitations individuelles à la retraite anticipée et les systèmes de préretraite des entreprises devront être réduits. Les efforts pour « offrir aux travailleurs âgés davantage de possibilités de rester sur le marché du travail devront être intensifiés ».

  Une réforme du système de chômage. Les Quinze entendent que les « régimes fiscaux et de prestations sociales soient adaptés de manière à rendre le travail payant et à encourager les chômeurs à rechercher un emploi ». Certains éléments - comme la conditionnalité des prestations, leur durée, le taux de remplacement -doivent faire l'objet d'une réforme.

  Un code du travail plus souple. Les Etats membres sont « invités à revoir la réglementation sur les contrats de travail, et, le cas échéant, les coûts, dans le but de favoriser la création d'emplois ».

  Une auto-évaluation de la compétitivité. Au sommet social, qui précède chaque sommet européen (en juin et décembre), et réunit les partenaires sociaux, ceux-ci devront présenter leurs contributions destinées à adapter les entreprises aux objectifs européens tels que la négociation collective, la modération salariale, l'amélioration de la productivité, la formation permanente, les nouvelles technologies et l'organisation flexible du travail.

Au regard de ces objectifs très économiques, les éléments témoignant d'une avancée sociale restent faibles.

  Une carte santé. Les Quinze ont adopté le principe d'une carte européenne d'assurance maladie qui remplacera, à terme, les formulaires actuellement nécessaires pour bénéficier de soins dans un autre Etat. Cette carte simplifiera les procédures sans changer les droits et obligations existants. Une proposition devrait être mise sur la table d'ici à un an.

  Une protection sociale transférable. Ils insistent aussi pour améliorer, le cas échéant, la transférabilité des droits de sécurité sociale dans l'Union européenne, y compris les droits à pension. Sans précision supplémentaire.

  Un accueil de la petite enfance. Enfin, d'ici à 2010, des structures d'accueil devront être mises en place de manière à accueillir au moins un tiers des enfants âgés de moins de 3 ans et 90 % des enfants ayant entre 3 ans et 6 ans.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2160 du 31-03-00.

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