Toutes les personnes déplacées du Kosovo et accueillies en France - où elles séjournent en situation régulière - peuvent, si elles souhaitent retourner dans leur pays, bénéficier d'une aide au rapatriement exceptionnelle et limitée dans le temps, qu'elles soient hébergées en centres d'accueil ou non (1). Une circulaire fixe les nouvelles règles présidant au versement de cette aide en 2002.
Il est ainsi accordé, jusqu'au 31 décembre 2002, une aide d'un montant de 7 622 € par groupe familial (2) volontaire au retour au Kosovo, qui s'ajoute au pécule prévu traditionnellement pour les personnes déplacées. A charge pour l'Office des migrations internationales (OMI) de vérifier, d'une part, la composition du groupe familial et, d'autre part, que chaque membre majeur de ce groupe accepte de quitter l'Hexagone en contresignant la demande (3). A cet effet, comme l'année dernière, doivent figurer impérativement au dossier des intéressés :
la demande de bénéfice du rapatriement humanitaire et de l'aide complémentaire, précisant la situation actuelle (revenu minimum d'insertion, Assedic, stage...) avec les justificatifs correspondants ;
une notification des droits émanant des caisses d'allocations familiales pour le versement des prestations ;
une photo de chaque membre du groupe familial ;
les copies de leurs titres de séjour.
Le versement de l'aide est effectué en deux fois et en espèces : 686 € par l'OMI lors de l'embarquement et 6 936 € à Pristina (Kosovo) par le régisseur du Consulat de France de Macédoine.
(1) Voir ASH n° 2227 du 7-09-01.
(2) Est considéré comme groupe familial la personne ou les couples isolés, l'ensemble constitué par le ou les parents avec leurs enfants mineurs et leurs enfants célibataires majeurs.
(3) Les enfants majeurs qui disposent d'un domicile « hors dispositif d'accueil » et des ressources « stables et suffisantes attestées » peuvent être exclus du groupe familial s'ils font le choix de rester en France et renoncent explicitement au bénéfice de l'aide.