Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité souhaite « faire progresser quantitativement et qualitativement les pratiques et actions dans le domaine du maintien dans l'emploi » des travailleurs handicapés, « en accélérant et en approfondissant la dynamique qui a commencé à se mettre en place ». C'est en tout cas ce qu'il affirme dans une circulaire qui vient d'être diffusée aux préfets (1).
Depuis 1998, en moyenne chaque année, une dizaine de nouvelles structures se consacrent au maintien dans l'emploi et 82 départements sont actuellement couverts selon des modalités diverses. En 2002, l'ensemble du territoire « devra être couvert par un dispositif de maintien organisant le travail en réseau des différents intervenants », indique la circulaire.
Autre priorité pour les préfets : la mobilisation des outils disponibles dans une opération de maintien de l'emploi. « Certains demeurent mal connus et de ce fait peu utilisés », déplore le ministère, qui appelle à une réflexion pour encourager l'usage de la visite médicale de pré-reprise et du temps partiel thérapeutique, ainsi que pour développer et simplifier le recours au contrat de rééducation chez l'employeur. « Concernant la visite médicale de pré-reprise, il convient notamment d'être attentif à ce qu'elle intervienne suffisamment tôt pour permettre d'anticiper les conditions d'un retour dans l'entreprise ou d'un éventuel reclassement », précise la circulaire.
Dernier point : la sensibilisation des acteurs. Seuls 6 % du nombre total annuel des avis d'inaptitude définitive à tout poste de l'entreprise sont vus aujourd'hui par les opérateurs du maintien. Les préfets sont donc appelés, pour améliorer le repérage des publics concernés, à sensibiliser et impliquer les acteurs susceptibles de signaler le plus précocement possible les situations et de concourir à la réussite d'un projet de maintien (médecins du travail, inspecteurs du travail, commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, associations de personnes handicapées...).
(1) Un texte qui s'inscrit dans la droite ligne des annonces faites par Ségolène Royal l'été dernier, qui indiquait vouloir généraliser à tous les départements les dispositifs de maintien dans l'emploi et développer des actions de soutien des employeurs et de sensibilisation des partenaires sociaux - Voir ASH n° 2224 du 20-07-01.