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La mise en œuvre du dispositif « objectif cadres »

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Une circulaire du ministère de l'Emploi expose les modalités de mise en œuvre du dispositif « objectif cadres » qui a pour but de permettre à des techniciens et cadres intermédiaires ainsi qu'à des demandeurs d'emploi ayant précédemment exercé ces fonctions de s'inscrire dans un parcours de formation à visée promotionnelle conduisant à une certification de niveau I ou II.

Les bénéficiaires doivent avoir une expérience professionnelle d'au moins trois ans et être titulaires d'un diplôme ou d'un titre homologué de niveau III (BTS, DUT...) ou d'un niveau équivalent reconnu par une validation de leurs acquis de l'expérience. Les actions retenues recouvrent les formations d'ingénieurs, de 3e cycle (DESS, DEA, mastaire...) et de 2e cycle (maîtrise, diplôme IUP, licence, licence professionnelle...). Elles se répartissent en trois catégories : les formations générales et disciplinaires, les formations du domaine de la production et celles du domaine des services.

Les personnes ayant un projet de formation répondant à ces critères doivent s'adresser à leur interlocuteur habituel, à savoir :

 l'ANPE pour les demandeurs d'emploi ;

 les organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation pour les salariés s'inscrivant dans le cadre du congé individuel de formation ;

 les employeurs et les organismes paritaires collecteurs agréés pour ceux s'inscrivant dans le cadre du plan de formation de l'entreprise et, notamment, du capital temps formation.

Il appartient à ces institutions d'identifier les projets susceptibles de bénéficier d'une aide financière. L'éligibilité du projet tient compte de la nature, des modalités, de la durée et du coût pédagogique de la formation. L'aide du ministère de l'Emploi varie en fonction des spécialités préparées de la durée moyenne des formations en centre. Ce montant est modulé selon les autres sources de financement mobilisées : ministères de tutelle, conseil régional, Assedic, organismes collecteurs paritaires, éventuellement participation des stagiaires.

(Circulaire DGEFP n° 2002-12 du 19 mars 2002, à paraître au B.O.T.R.)

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