De nouvelles mesures en faveur de la protection de l'enfance

C'est un thème récurrent dans la politique conduite par Ségolène Royal ! La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées a annoncé, le 26 mars, de nouvelles mesures en faveur de la protection de l'enfance. Ce, après les états généraux de la protection de l'enfance (1).

Au premier chef, s'inspirant de l'une des propositions du rapport de Claude Roméo qui évoquait l'idée d'un carnet de vie (2), Ségolène Royal a présenté « un album de ma vie » qui sera institué dans les services de l'aide sociale à l'enfance qui le souhaitent et pourra également être utilisé par des structures d'accueil d'enfants en dehors de l'aide sociale à l'enfance. Rempli par l'enfant seul ou avec l'aide des professionnels qui l'accompagnent, ce livret - qui ne se substitue pas au dossier administratif mais le complète sur un registre plus personnel - vise à « donner à un enfant séparé de ses parents des repères le situant dans sa généalogie et dans son histoire personnelle » et à aider « les professionnels à porter un regard sur les trajectoires des enfants » afin d'éviter les séparations inutiles, les changements sans préparation des enfants. Autre document présenté par la ministre : une plaquette sur l'aide sociale à l'enfance à destination de tout public intéressé permettant aux travailleurs sociaux, lors d'une rencontre avec la famille, de présenter les différentes prestations et les principaux droits des usagers.

En vue de lutter contre la maltraitance, la ministre déléguée a, par ailleurs, promis qu'une nouvelle circulaire, après celle du 3 juillet 2001 (3), devrait être signée d'ici à la fin mars en vue de consolider, dans leurs pratiques professionnelles, les procédures de traitement des signalements de maltraitance envers les personnes vulnérables accueillies dans les structures sociales et médico-sociales. Ce, notamment au regard de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (4).

Par ailleurs, une autre circulaire relative aux suites de la campagne de prévention des maltraitances et des violences sexuelles sur mineurs et à la prise en charge des mineurs victimes (5) invite, à l'instar d'accords déjà conclus dans certaines sites (6), les directions départementales des affaires sanitaires et sociales à préparer l'élaboration de protocoles, en concertation avec les services de l'Etat concernés, le procureur de la République et les magistrats de la jeunesse, pour organiser l'accueil des mineurs victimes d'agressions sexuelles et de maltraitance au sein d'un service de l'hôpital. L'objectif est de faciliter le recueil de la parole de l'enfant par l'institution judiciaire. Rappelons qu'une circulaire a déjà cherché à améliorer la prise en charge médico-sociale dans les établissements de santé des personnes en situation de souffrance (7). Pour soutenir la signature de ces conventions et participer au financement initial de ces actions, le ministère a dégagé une enveloppe spécifique de crédits d'un montant de 250 000  € en 2002, précise cette circulaire. Chaque convention pourra bénéficier d'une subvention dans la limite de 10 000  €.

La ministre de la famille a enfin profité de l'occasion pour dresser un bilan de la campagne d'information contre les maltraitances et les violences sexuelles sur mineurs, qui s'est déroulée cet hiver. Elle a ainsi noté un doublement du nombre des appels (de 9 000 à 12 000 par jour) pendant cette période.

Dans un souci de cohérence de l'ensemble de la politique de protection de l'enfance, un observatoire national de protection de l'enfance devrait être prochainement mis en place par arrêté. Il aura pour mission d'harmoniser et de compléter les données produites par les différents services publics chargés de la protection de l'enfance et s'attachera également à diffuser l'information. Dans le même esprit, la mission d'appui et de suivi de la violence en institutions (8) devrait être pérennisée.

Au final, Ségolène Royal a fait le point sur les chantiers qui lui tiennent aujourd'hui à cœur. Il en est ainsi de la réforme de la prescription des crimes et délits sexuels sur les enfants, une concertation étant en cours avec les associations. Autre sujet de préoccupation de la ministre : la prévention des incivilités et de la délinquance des mineurs. Elle souhaite ainsi créer un système d'injonction parentale permettant de rappeler aux parents les dispositions relatives à l'autorité parentale.