Une charte de coopération entre l'Uniopss et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Un tournant dans la vie associative du secteur sanitaire, social et médico- social ? C'est, en tout cas, le vœu des dirigeants de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) qui entendent bien que cette charte modifie durablement les relations entre l'Etat et les organisations à but non lucratif. Des rapports souvent ambigus, les secondes se plaignant des « injonctions paradoxales de l'Etat ».

« La charte d'orientation des relations entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et l'Uniopss »   (1) a été signée par Elisabeth Guigou et Jean-Michel Bloch-Lainé. Déclinant pour le secteur la charte paraphée le 1^er juillet 2001 entre l'Etat et la Conférence permanente des coordinations associatives, ce document veut promouvoir « un partenariat de progrès ». « Il s'agit de passer de la logique de la loi à celle du contrat », résume Hubert Allier, directeur général de l'Uniopss. Ce qui, selon lui, n'est pas qu'une affaire de terminologie, puisqu'il s'agit de transformer les comportements de part et d'autre en vue d'une véritable coopération.

« Il convient de reconsidérer, tant du côté des associations que du côté des pouvoirs publics, certaines pratiques et certains modes de fonctionnement afin d'instaurer davantage de confiance mutuelle, de réduire les sources de mal- entendus, de tensions, voire de dérives », précise d'ailleurs le texte. Les intentions sont louables et le document vient clarifier le rôle et la place de chacun. L'Etat, conforté dans sa mission de « garant de l'intérêt général et de la solidarité nationale », prend acte de « l'indépendance associative et garantit son respect dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre des lois et règlements ». Les deux partenaires s'engagent à reconnaître les droits et la place des personnes dans les dispositifs et les associations. La charte affirme également la participation de ces dernières à l'expression des besoins et aux réponses à apporter ainsi qu'à l'élaboration des politiques sociales. En outre, elle explicite les attentes en matière d'évaluation, qui doit être mise en œuvre de façon « concertée ». Enfin, sont évoqués « le respect du projet associatif », la formation et la « clarté du fonctionnement associatif »  : à charge, pour les unes, d'être plus transparentes dans leur gestion et leur information en direction des pouvoirs publics et, pour l'Etat, de « favoriser le développement des conventions pluriannuelles [...] ainsi que le versement d'avances de trésorerie ».

Chacun balaie donc devant sa porte. Qui s'en plaindra ?Mais dépassera-t-on les vœux pieux ? Si cette charte n'a bien sûr pas de valeur juridique, elle n'est pas que symbolique, défend Hubert Allier, soulignant que, signée juste après le vote de la loi rénovant l'action sociale, elle en éclaire la dynamique. En outre, le texte ne se limite pas à de simples engagements. Il confie leur évaluation, tous les trois ans, à un comité de suivi où devraient être représentés l'Etat, l'Uniopss et des personnes qualifiées. Il prévoit aussi un travail de collaboration entre les deux partenaires sur sept thèmes (2).

Encore faut-il que ce bel élan ne retombe pas comme un soufflé, les élections passées. Aussi, après avoir interpellé les candidats à la présidentielle, l'Uniopss songe-t-elle déjà aux législatives et à la façon de mobiliser les postulants. Et une fois le futur gouvernement en place, elle est décidée à solliciter la direction générale de l'action sociale pour déterminer un échéancier de travail. Pour autant, la charte ne doit pas s'arrêter au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, précise Hubert Allier. Qui espère la voir décliner auprès d'autres ministères et au niveau local. Signe alors, pour lui, qu'une dynamique aura été enclenchée.

Isabelle Sarazin