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Appels d'offres en matière pénale

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La Commission européenne a lancé plusieurs appels d'offres consacrés à la coopération judiciaire (études, séminaires, formation, visites...)  :

 le programme « Grotius II » vise à stimuler la connaissance réciproque des systèmes juridiques et judiciaires et à faciliter la coopération judiciaire pénale entre les Etats membres (trafic d'êtres humains, place du mineur dans la justice, peines alternatives, racisme...). Il entend renforcer la mise en réseau des professionnels (services d'aides aux victimes...)  ;

 le programme « STOP II » porte sur le soutien des actions en matière d'aide aux victimes, de prévention de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants, de lutte contre ces pratiques.

Les projets doivent concerner des institutions ou des associations de plusieurs pays de l'Union européenne. Le délai de réponse est fixé au 30 avril 2002 (1).

(J.O.C.E. C. 66 du 5-03-02 et 21)
Notes

(1)  Direction générale « Justice et affaires intérieures »  : bureau LX 46, B-1049 Bruxelles. Contact : Anita Braun - Bureau 4/90 (programme Grotius)  ; Henrik Sjolinder - Bureau 4/158 (programme Stop II)  - Internet : europ.eu.int/comm/justice_home/jai/prog_fr.htm.

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