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Un fichier des allocataires de l'assurance vieillesse des parents au foyer

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La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) crée un fichier national des bénéficiaires de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) pour leur répondre plus facilement sur leurs droits à retraite.

Pour mémoire, l'AVPF permet aux personnes qui cessent ou réduisent leur activité pour s'occuper d'au moins un enfant ou une personne handicapée, d'acquérir des droits à retraite calculés sur des assiettes forfaitaires (1).

Le fichier donne ainsi la possibilité aux CAF d'établir le nombre de mois d'affiliation à l'AVPF au titre des prestations familiales, ainsi que le taux applicable au salaire forfaitaire retenu pour le calcul des cotisations d'assurance vieillesse.

(Circulaire CNAF n° C 2002/014 du 6 mars 2002)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2181 du 22-09-00.

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