La traditionnelle circulaire de programmation des crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) vient de paraître. Les autorisations d'engagement consacrées aux interventions de l'agence s'élèveront cette année à 454 295 000 €. Pour mémoire, l'ANAH a vu son rôle renforcé par la loi de solidarité et de renouvellement urbains (1). Et gère ainsi, depuis le 1er janvier 2002, l'ensemble des aides à la réhabilitation versées aux propriétaires privés, que ceux-ci occupent ou louent leur logement.
Le conseil d'administration de l'agence propose, pour 2002, une politique calquée sur les orientations définies par le secrétariat d'Etat au logement (2). Il s'agira ainsi, pour les délégations locales :
de contribuer à l'éradication des logements indignes et des copropriétés dégradées ;
d'améliorer l'ensemble des facteurs qui contribuent à la santé et à la qualité de vie dans l'habitat ;
de développer une offre de logements privés à vocation sociale, en particulier dans les secteurs où le marché locatif est tendu (propriétaires occupants très sociaux (3), adaptation des logements aux handicapés, locataires défavorisés, personnes âgées dépendantes, etc.).
Sur ce dernier point, la circulaire signale que la transformation de locaux en logements sera « un nouveau champ d'intervention pour l'ANAH et un gisement de logements à loyer maîtrisé » que les commissions d'amélioration de l'habitat mises en place dans chaque département devront s'employer à promouvoir.
(1) Voir ASH n° 2195 du 29-12-00.
(2) Voir ASH n° 2207du 23-03-01.
(3) Il existe, pour les propriétaires occupants, trois catégories de plafonds. L'une concerne les propriétaires occupants très sociaux. Les ressources de ces derniers sont inférieures à 50 % des plafonds prévus dans le cas général et ils bénéficient d'un taux de subvention majoré de 35 % - Voir ASH n° 2245 du 11-01-02.