La ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, a lancé le 12 mars, une campagne d'information destinée à favoriser la mobilisation des employeurs et des salariés, en vue des élections prud'homales du 11 décembre prochain (1).
Pour réaliser le recensement des électeurs, il est demandé aux employeurs de déclarer tous les salariés compris dans l'effectif de l'entreprise à la date du 29 mars 2002. Le vote à ces élections étant un droit pour tous les salariés (2), les employeurs ont l'obligation légale de procéder à cette déclaration. Et ont, cette année, jusqu'au 29 avril pour le faire. Le ministère procèdera ensuite à l'élaboration pour chaque commune d'une liste provisoire d'électeurs dont le maire vérifiera l'exactitude. Une fois ce travail effectué, les listes seront définitivement arrêtées et les cartes d'électeur établies. Celles-ci seront adressées à chaque électeur avant la mi-octobre 2002.
La ministre a, par ailleurs, indiqué que les cinq confédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) recevront cette année une subvention globale de 4,6 millions d'euros pour les aider dans leur campagne.
Les conseils des prud'hommes rendent chaque année plus de 160 000 jugements auxquels il faut ajouter 50 000 décisions de référé.
(1) Voir également le site Internet
(2) Les employeurs choisissent volontairement de se déclarer s'ils souhaitent être inscrits sur les listes et participer au scrutin. De même pour les salariés involontairement privés d'emploi.