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La simplification des démarches administratives dans la branche famille

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C'est en juin 2002 que le programme de simplification des démarches administratives, lancé dans quatre caisses d'allocations familiales (1), devrait être généralisé aux 123 caisses.

Ainsi, une nouvelle gamme de formulaires ouvrant droit aux prestations familiales (2) devrait être élaborée pour mieux les adapter à la logique de l'usager. Dans le même esprit, un allégement des pièces justificatives demandées aux allocataires pour l'obtention de leurs droits est prévue. Ainsi que la possibilité pour les caisses de prendre certaines informations par téléphone, afin de traiter plus rapidement les dossiers incomplets.

Par ailleurs, un nouveau formulaire « RMI » devrait être testé dans six caisses (3). Enfin, les formulaires concernant les demandes d'aide à l'emploi d'une assistante maternelle et de garde d'enfant à domicile seront modifiés ultérieurement.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2199 du 26-01-01.

(2)  Formulaires de déclaration de situation et de demandes d'allocations parentale d'éducation, de présence parentale, de soutien familial, de parent isolé, d'éducation spéciale, d'aide au logement, de prime de déménagement...

(3)  Marseille, Périgueux, Perpignan, Rosny-sous-Bois, Roubaix et Saint-Denis de la Réunion.

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