Recevoir la newsletter

Indemnités journalières maladie en périodes de chômage et d'activité salariée simultanées

Article réservé aux abonnés

Les chômeurs indemnisés qui reprennent une activité salariée sont dans une situation de concomitance de statut. Ils ont droit aux indemnités journalières maladie, soit au titre de l'activité salariée reprise, soit au titre de l'activité salariée antérieure ayant donné lieu à indemnisation chômage. C'est la situation la plus avantageuse qu'il convient de retenir, explique, dans une circulaire, la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).

Ainsi, sera retenue l'activité salariée antérieure si celle qui est reprise ne permet pas à l'intéressé d'ouvrir droit aux prestations, ou encore si, dans ce cas, l'indemnité journalière est d'un montant moins élevé.

L'assuré conserve donc au moins le même volume de droits que celui dont il bénéficiait avant la rupture du contrat de travail ayant entraîné le chômage. Ce principe est applicable, souligne la CNAM, aux prestations en espèces et en nature quelle que soit la durée de l'arrêt de travail (plus ou moins de six mois). Ainsi qu'aux périodes de reprise d'un travail salarié intervenant en situation de maintien de droit.

Par ailleurs, la caisse étend aux personnes indemnisées dans le cadre du plan d'action de retour à l'emploi (PARE) les règles spécifiques de cumul de l'allocation chômage avec une pension d'invalidité de deuxième ou troisième catégorie. Pour mémoire, dans ce cas, le montant de l'allocation chômage est réduite à concurrence du montant de la pension d'invalidité.

(Circulaire CNAM/DDRI/n° 47/2002 du 8 mars 2002)

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur