Structuration du réseau associatif de l'aide aux victimes et accompagnement des victimes de situation d'esclavage moderne. Tels sont les principaux thèmes abordés par le Conseil national de l'aide aux victimes (1) dans son deuxième rapport annuel, remis le 19 mars à Marylise Lebranchu, ministre de la Justice.
Pour renforcer l'accès des victimes aux associations conventionnées et leur permettre de « bénéficier d'une prise en charge globale, égale et rapide », le conseil invite les associations, dans un souci de lisibilité, à faire apparaître la mention « aide aux victimes » dans leur dénomination. En outre, il demande à ce qu'elles puissent s'appuyer sur un outil d'évaluation de leurs besoins en ressources humaines et financières, qui permettra de « mobiliser ainsi tous les financeurs potentiels pour parfaire la structuration, la qualité et la pérennité du réseau ». Enfin, il suggère de développer le partenariat entre les associations généralistes et spécialisées de l'aide aux victimes, afin d'éviter une superposition des interventions de même nature et des renvois successifs d'une structure à une autre.
S'agissant des victimes de situation d'esclavage contemporain, qui sont dans la plupart des cas en situation irrégulière au regard de la législation sur les étrangers, le conseil demande à ce que leur soit reconnu un véritable statut administratif et juridique. Cela passerait par la délivrance, au cas par cas et de façon dérogatoire, de titres de séjour et de travail temporaires, en fonction des possibilités d'insertion de la victime et de sa participation à la dénonciation des faits et des auteurs des infractions commises à son encontre. « La voie la plus adaptée » pour mettre en place cette procédure serait, selon le rapport, une circulaire adressée aux préfets. Parallèlement, le conseil réclame une prise en charge sociale, ainsi qu'une aide à la formation et à l'insertion professionnelle des victimes de situation d'esclavage moderne. Dans ce but, il préconise la création de lieux d'accueil spécialisés et sécurisés, où interviendraient des équipes pluridisciplinaires composées notamment de médecins, de psychologues, d'assistantes sociales, d'éducateurs spécialisés, de juristes, de traducteurs et de médiateurs culturels. Et une ou plusieurs de ces structures devraient être spécialisées dans l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des victimes mineures. Enfin, le conseil insiste sur la nécessaire sensibilisation, voire formation spécifique, des professionnels concernés par la traite des êtres humains. Sont notamment visés les travailleurs sociaux, mais aussi les services d'enquête, les inspecteurs du travail et les professionnels de la santé, « afin qu'ils exercent leur vigilance quand ils rencontrent des migrants qui travaillent ou vivent dans des conditions extrêmes ou qui présentent des problèmes médicaux non traités ».
Par ailleurs, le conseil a lancé deux nouveaux chantiers pour 2002. En premier lieu, un groupe de travail planchera sur la place de la victime dans le procès pénal, vécu le plus souvent comme une épreuve supplémentaire. Deuxième axe de travail : la situation des victimes d'organisations sectaires et principalement l'existence et l'efficacité des dispositifs d'aide aux familles des adeptes et de prise en charge des sortants de secte.
Enfin, comme il s'y était engagé l'année dernière, le conseil a élaboré une « charte des droits et devoirs de la victime » qui, a précisé Marylise Lebranchu, « sera prochainement affichée dans les juridictions, les services de police ou de gendarmerie, les établissements hospitaliers et les services d'aide aux victimes ».
Cette charte apparaît d'autant plus nécessaire que le rapport de mission que vient de rendre Liliane Daligand, professeur des universités et praticien hospitalier, examine « les facteurs de maltraitance » tout au long du parcours judiciaire des victimes à partir de l'étude de dossiers et d'une enquête menée auprès des professionnels de la justice, de la santé et du travail social. Dans son document sur la « bientraitance des victimes », celle-ci suggère de renforcer la formation des magistrats à l'écoute des souffrances des victimes, mais aussi de tous les professionnels concernés. Elle estime également nécessaire de simplifier le langage juridique et/ou judiciaire et de donner systématiquement des explications aux personnes quand elles portent plainte.
(1) Conseil national de l'aide aux victimes - Secrétariat : Direction des affaires criminelles et des grâces - Ministère de la Justice - 13, place Vendôme - 75042 Paris cedex 01 - Tél. 01 44 77 60 60.