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L'Etat triple sa participation pour l'aide à domicile des personnes handicapées très dépendantes

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La ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, et la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, Ségolène Royal, ont présenté, le 11 mars, aux associations concernées un « programme d'actions pour les aides humaines destinées aux personnes en situation de grande dépendance vivant à leur domicile  ».

Les ministres ont ainsi décidé de « tripler l'aide de l'Etat » en faveur de cette population, dans le cadre de moyens dégagés dans le budget 2002. Concrètement, au-delà de l'effort prévu par le plan triennal du 25 janvier 2000 - au terme duquel 3 150 postes d'auxiliaires de vie doivent être créés (1)  -, les subventions forfaitaires annuelles versées aux associations employant des auxiliaires de vie seront augmentées : « actuellement de 9 600   » par poste équivalent temps plein, l'aide « pourra être portée à 28 800  par bénéficiaire, en fonction des besoins de la personne ». L'idée étant de permettre ainsi « une meilleure continuité de la présence d'une tierce personne au domicile ». Une circulaire devrait prochainement donner des instructions aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales.

Les deux ministres ont, par ailleurs, confirmé que les services de soins infirmiers à domicile, actuellement réservés - sauf dérogation - aux personnes âgées de plus de 60 ans, seront ouverts, par décret, aux personnes handicapées (2).

Autre annonce : un bilan des actions conduites dans les départements qui versent un montant d'allocation compensatrice pour tierce personne au-delà des obligations réglementaires va être effectué afin d'en étudier les conditions de généralisation.

Enfin, des conventions expérimentales au titre de la permanence des soins vont être examinées avec l'assurance maladie, ainsi que l'expérimentation d'une prise en charge ambulatoire s'appuyant sur les établissements d'hébergement des personnes handicapées (en particuliers les foyers à double tarification).

Ce programme expérimental d'actions sera suivi et évalué par un groupe de travail dont les observations alimenteront le projet de loi révisant la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées (3).

Notes

(1)  Voir ASH n° 2151 du 28-01-00.

(2)  Voir ASH n° 2200 du 2-02-01.

(3)  Voir ASH n° 2251 du 22-02-02.

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