Tous les bailleurs qui gèrent 100 logements locatifs ou davantage doivent désormais affecter un nombre minimum de personnes aux fonctions de gardiennage ou de surveillance (1). L'objectif est de « garantir une présence humaine effective sur le terrain, [...] afin d'assurer, par le lien social avec les habitants, la tranquillité des lieux », rappelle une circulaire du secrétariat d'Etat au logement, qui expose les conditions de mise en œuvre des obligations de gardiennage.
Les 100 logements doivent se situer soit dans un même immeuble, soit dans un groupe d'immeubles collectifs formant un ensemble qui présente une certaine unité. Il est exclu de regrouper artificiellement des immeubles situés dans différents quartiers de la ville. Les immeubles concernés sont ceux implantés en zones urbaines sensibles, quelle que soit la taille de la commune, ainsi que ceux sis dans une commune de plus de 25 000 habitants, ou dans une commune comprise dans une aire urbaine de plus de 50 000 habitants comportant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Les logements individuels, en diffus ou en lotissement, ne sont pas visés.
Par ailleurs, la circulaire fait le point sur la nature des emplois permettant de répondre à l'obligation : concierge, gardien, employé d'immeuble à usage d'habitation, agent de prévention et de médiation et correspondant de nuit.
(1) Voir ASH n° 2244 du 4-01-02.