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Irritation après l'abandon du projet de loi pénitentiaire

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Vive déception pour la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale  (FNARS). Abandon « scandaleux » pour l'Observatoire international des prisons... La décision du gouvernement de ne pas présenter au conseil des ministres le projet de loi pénitentiaire, dont la dernière mouture était enfin prête, provoque l'irritation des associations. Le 5 mars, en effet, la minis- tre de la Justice, Marylise Lebranchu, a confirmé au journal Le Monde, l'abandon de ce texte dont elle avait déjà reconnu qu'il ne serait pas remis au Parlement avant les élections. « J'en porte la responsabilité. J'aurais effectivement préféré pouvoir déposer le projet de loi auparavant, mais le texte a pris trop de retard et la fenêtre de tir pour le présenter s'est maintenant refermée », a-t-elle expliqué. Triste épilogue pour la grande réforme de la prison annoncée par Lionel Jospin le 8 novembre 2000 (1) à la suite des rapports accablants des commissions d'enquête de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les conditions de détention dans les prisons françaises (2). Fin de non-recevoir donc pour le collectif associatif Coordination Justice-Droits de l'homme qui, dans une lettre du 7 janvier, avait pressé Lionel Jospin, de présenter « le plus rapidement possible » en conseil des ministres un projet de loi qui, s'il était loin de satisfaire les attentes des associations, comportait des avancées et avait le mérite « de mettre en évidence les principes qui doivent régir les prisons de la République »   (3). D'où l'amertume compréhensible des associations, face à la reculade du gouvernement sur un sujet sur lequel il avait bénéficié d'un formidable consensus. « On espère que le prochain gouvernement reprendra le dossier et le traitera en priorité », se console-t-on à la FNARS.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2189 du 17-11-00.

(2)  Voir ASH n° 2174 du 7-07-00.

(3)  Voir ASH n° 2247 du 25-01-02.

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