Une nouvelle vignette valant titre de séjour pour étranger est mise en circulation depuis le 12 février (1).
Y sont notamment mentionnés le pays de délivrance du titre, le type de carte délivrée, la nationalité de l'étranger, la fin de validité du titre, le nom patronymique de l'étranger (le nom marital n'apparaît plus sur la vignette), toute indication relative au droit du travail accordé ou non à l'étranger, l'adresse complète de l'étranger comprenant l'identité de la personne ou de l'organisme qui l'héberge.
La création de cette vignette résulte de la nécessité pour la France de se conformer aux exigences européennes. Il y a un peu plus de 5 ans, le Conseil de l'Union européenne a, en effet, adopté une action commune visant à mettre en place un modèle uniforme de titre de séjour pour étranger. Paris a prévu que le nouveau titre comporte deux présentations. Il pourra ainsi prendre la forme d'une carte plastifiée, la mise en circulation de ce modèle étant programmée dans le courant du premier semestre 2002. Et il peut donc, dès à présent, être matérialisé par la nouvelle vignette, apposée sur le passeport de l'intéressé (2).
L'harmonisation des différents titres de séjour délivrés par les Etats membres de l'Union européenne a pour objectif de faciliter l'authentification par les autorités nationales de ces documents tout en mettant en place des standards élevés pour leur sécurisation.
(1) Actualité du ministère de l'Intérieur, disponible sur le site :
(2) Déjà auparavant, le titre de séjour pouvait prendre la forme d'un document plastifié ou, également, être matérialisé par une vignette autocollante insérée dans le passeport.