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Un plan d'action sur la sécurité des professionnels de santé

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Elisabeth Guigou a annoncé, le 5 mars, un plan de lutte contre l'insécurité des professionnels de santé.

En premier lieu, il vise à faciliter la sécurisation des locaux professionnels. Pour cela, le Fonds de revitalisation économique (1) et l'Etat participeront au financement d'une aide à l'installation de système de surveillance et à la modernisation des équipements des professionnels de santé dans les zones sensibles. Ensuite, et dans la droite ligne des mesures annoncées à l'occasion du comité interministériel des villes du 1er octobre (2), le plan met en place une aide à l'implantation des personnels de santé dans les zones sensibles afin d'en éviter la désertification (3).

Autres mesures prévues : la possibilité pour les professionnels de santé d'être accompagnés à tout moment par des adultes relais (4) dans les quartiers sensibles où ont été signés des contrats de ville, la signature d'un avenant spécifique aux contrats locaux de sécurité concernant les professionnels de santé. Et également, l'aménagement des textes concernant la distribution des stupéfiants pour éviter des conflits entre pharmaciens et usagers. Quant à la généralisation des « ordonnances sécurisées », déjà repoussée au 1er octobre 2002 (5), elle est finalement abandonnée, le gouvernement admettant qu'elle n'est « pas la bonne réponse au risque d'agression et de détournement ». De nouvelles propositions de Bernard Kouchner sont donc attendues sur ce dossier.

Par ailleurs, le plan cherche à renforcer la réponse apportée en cas d'agression des professionnels. Avec, notamment, un meilleur suivi des plaintes des professionnels de santé dans chaque parquet et une réforme législative pour autoriser les juridictions à appliquer des peines aggravées à l'encontre des agresseurs.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2198 du 19-01-02.

(2)  Voir ASH n° 2231 du 5-10-01.

(3)  Les aides à l'installation prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (voir ASH n° 2246 du 18-01-02) concerneront également les zones urbaines sensibles.

(4)  Voir ASH n ° 2225 du 24-08-01.

(5)  Limitées à l'origine à la prescription des anti-douleurs majeurs, les ordonnances infalsifiables devaient être étendues à l'ensemble des médicaments - Voir ASH n° 2183 du 6-10-00.

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