L'ancien Fonds d'action sociale (FAS) est devenu le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild). Son statut est réformé pour prendre en compte ses compétences en matière de lutte contre les discriminations (1).
Il a ainsi pour mission de favoriser, sur l'ensemble du territoire, l'intégration des populations immigrées et des personnes issues de l'immigration, ainsi que de contribuer à la lutte contre les discriminations dont celles-ci pourraient être victimes, tenant en particulier à leur race, leur religion, ou leurs croyances.
A cette fin, le fonds conçoit et met en œuvre des programmes d'intervention et finance ou participe au financement d'actions conduites par les associations, les organismes publics ou privés, ainsi que les collectivités locales, en direction des populations immigrées et de l'ensemble de la population résidant en France. Il est précisé que ces financements prennent la forme : de subventions, faisant l'objet de convention si elles franchissent un seuil fixé par arrêté (2) ; de subventions forfaitaires, faisant l'objet d'une notification individuelle ; de marchés publics.
Le conseil d'administration du Fasild peut également accorder des avances sur subventions, remboursables dans l'année. Et la commission régionale attribuer, sous certaines conditions, des subventions aux organismes et associations pour réaliser les actions projetées dans la région.
Enfin, le fonds peut concourir à des projets de retour volontaire de ces personnes dans leur pays d'origine.
(1) Voir ASH n° 2238 du 23-11-01.
(2) Voir ASH n° 2245 du 11-01-02.