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Les chômeurs créateurs d'entreprise restent inscrits comme demandeurs d'emploi

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L'Unedic indique que la création ou la reprise d'une entreprise par les personnes admises au bénéfice de l'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (ACCRE)   (1) ne constitue plus un motif de cessation d'inscription comme demandeur d'emploi, dès lors que l'intéressé déclare être toujours à la recherche d'un emploi. Auparavant, seuls les chômeurs non admis au bénéfice de l'ACCRE demeuraient inscrits comme demandeurs d'emploi.

Désormais, la création ou la reprise d'une entreprise entraîne, à compter de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, un classement des intéressés en catégorie 6,7 ou 8 de la liste des demandeurs d'emploi qui visent les personnes non immédiatement disponibles et pourvues d'un emploi supérieur à 78 heures par mois.

(Directive Unedic n° 11-02 du 15 février 2002)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2228 du 14-09-01.

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