Le Plan dresse un bilan contrasté des aides aux emplois non marchands

Si le programme emplois-jeunes  constitue « une réussite indéniable », les contrats emploi-solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC), en revanche, répondent « mal à leur fonction principale de sas vers l'emploi ». Tel est le bilan contrasté des aides aux emplois non marchands dressé par le Commissariat général du Plan qui évalue, dans un rapport rendu public le 7 mars (1), l'efficacité de ces mesures et la pertinence de leur maintien.

Les contrats emploi-solidarité et emploi consolidé remplissent bien leur mission première, en ce qu'ils touchent « un public qui ne réussit pas à trouver du travail par d'autres moyens ». Pour autant, estime le Plan, il est difficile d'affirmer que ces contrats aidés « bénéficient d'abord à la fraction des demandeurs d'emploi qui en auraient le plus besoin ». Mais surtout, le problème récurrent est leur « manque d'effet significatif sur le retour à l'emploi ordinaire dans le secteur marchand » . En l'absence d'actions suffisantes d'accompagnement et d'appui à la recherche d'un autre travail pendant la durée du contrat, l'accès à un emploi ordinaire en entreprise se fait difficilement, déplorent les rapporteurs. C'est pourquoi, « le maintien dans l'organisme après la période du contrat aidé représente [...]souvent un objectif majeur pour la personne, alors qu'il se révèle la plupart du temps illusoire compte tenu des possibilités d'embauche des employeurs ». Au final, le principal apport de ces mesures réside dans l'amélioration de la vie quotidienne des bénéficiaires, même si des différences assez sensibles sont à noter selon que la personne est titulaire d'un CES ou d'un CEC.

Pour pallier ces insuffisances, le Plan propose de réformer ces dispositifs. Il insiste notamment sur la nécessité « d'intégrer le passage en contrat aidé à une action plus large d'insertion vers l'emploi ordinaire » , pilotée localement avec la désignation d'un référent unique. Et préconise une individualisation de la prise en charge de l'intéressé, « de l'entrée à la sortie ». Car, à l'heure actuelle, la personne en contrat aidé est, dans la plupart des cas, « considérée comme provisoirement casée [...] et ne fait plus l'objet d'un suivi particulier de la part de l'ANPE, de la mission locale ou d'une autre structure d'insertion », fait remarquer le rapport. Tout ceci passerait par une fusion des CES et des CEC en une nouvelle mesure d'utilisation plus souple au regard des horaires hebdomadaires, d'une durée relativement longue (deux à trois ans), et assortie d'un réexamen périodique (au moins tous les six mois) de la situation du bénéficiaire et de l'opportunité de prolonger le séjour en contrat aidé. La réalisation de ces objectifs suppose, dans le cadre d'une plus forte territorialisation, « d'améliorer encore la coordination interne du service public de l'emploi et, surtout, d'impliquer fortement les collectivités territoriales, les réseaux associatifs et les grands établissements publics locaux ».

Le diagnostic de l'instance d'évaluation sur les emplois-jeunes est, quant à lui, largement plus positif. Le programme a permis notamment, en peu de temps, la création nette d'emplois avec des effets positifs certains sur la relance économique, ainsi qu'un «  financement massif d'activités correspondant à une demande sociale réelle et à une offre de travail préexistante ne trouvant pas à s'employer ». Malgré tout, ce dispositif, qui « trouve sa justification principale dans son adaptation au contexte conjoncturel », « n'a pas vocation à devenir permanent » , en raison notamment de son coût « très élevé » . Selon le Plan, la question est désormais d'ouvrir, sur la base de la dynamique insufflée par le programme, une nouvelle étape dans l'adaptation permanente des services d'intérêt collectif aux besoins concrets des Français, dans la mesure où l' « on en sait beaucoup plus aujourd'hui, secteur par secteur, sur les attentes prioritaires des usagers et sur la part de ces services qu'ils seraient susceptibles ou non de financer comme tels ».