A l'issue d'une réunion du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA) qu'il préside, le ministre de la Fonction publique a présenté, le 5 mars, six nouveaux formulaires rendus plus compréhensibles pour les usagers. Il s'agit des demandes d'aide juridictionnelle et d'aides proposées aux personnes handicapées, de la lettre de préavis à la journée d'appel de préparation à la défense, de la déclaration de succession, du livret de formation d'animateur de centres de vacances et de loisirs (BAFA) et, pour les entreprises, de la déclaration annuelle des données sociales (1). Michel Sapin a, par ailleurs, tenu à souligner le travail accompli par la caisse nationale des allocations familiales qui a pris l'initiative de simplifier elle-même l'ensemble de ses formulaires.
Parallèlement, pour aider les fonctionnaires à utiliser un langage plus simple et plus clair dans les courriers qu'ils adressent aux usagers, le COSLA a mis au point « un bagage complet de rédaction administrative destiné à l'ensemble des agents de l'administration ». 10 000 d'entre eux en recevront un dans les prochains jours. Il comprend un guide de la rédaction administrative, composé de règles simples et étayé d'exemples concrets, d'un lexique des termes et sigles administratifs qui recense les mots et expressions difficilement compréhensibles et propose des solutions de remplacement, ainsi qu'un logiciel d'aide à la rédaction administrative qui s'intègre au traitement de texte (2).
(1) Cinq autres formulaires ont déjà été simplifiés. Voir ASH n° 2239 du 30-11-01.
(2) Tous ces outils, à l'exception du lexique, sont téléchargeables sur le site Internet du ministère,