« Une décision historique » et une « grande victoire ». Tous les commentaires associatifs et syndicaux convergent pour saluer comme « des arrêts de principe extrêmement importants » la série de décisions prises, le 28 février, par la Cour de cassation sur l'indemnisation des victimes de l'amiante (1). Ces arrêts offrent un « point d'appui pour les milliers d'actions judiciaires en cours ou à venir », estiment, dans un communiqué commun, quatre associations - dont la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH) (2) et l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) (3).
« C'est aussi une victoire pour toutes les victimes d'accidents du travail, juge Marcel Royez, président de la FNATH, car la cour renforce l'obligation de sécurité qui pèse sur tous les employeurs en précisant qu'il s'agit d'une obligation de résultat et pas seulement de moyens. C'est un bouleversement jurisprudentiel majeur. Le manquement à cette obligation constitue désormais une faute inexcusable pour tous les employeurs. »
En tout cas, les décisions de la cour ouvrent « de nouvelles perspectives à tous ceux qui agissent en faveur d'une réforme radicale du système de prévention et de réparation des risques professionnels », estime de son côté la Fédération des mutuelles de France (4). « La modification de la loi en faveur d'une réparation intégrale devient incontournable, insiste François Desriaux, président de l'Andeva. Le juge a ouvert la voie au législateur. »
(1) Voir ce numéro.
(2) FNATH : 38, bd Saint-Jacques - 75014 Paris - Tél. 01 45 35 00 77.
(3) Andeva : 22, rue des Vignerons - 94686 Vincennes cedex - Tél. 01 41 93 49 21.
(4) FMF : 3, rue de Vincennes - 93018 Montreuil cedex- Tél. 01 49 88 52 52.