Réductions tarifaires dans les transports : divergences d'appréciation

L'association « La raison du plus faible »   (1) conteste la décision du conseil d'administration du syndicat des transports d'Ile-de-France d'appliquer aux seuls billets vendus à l'unité ou par carnets - à l'exclusion des autres titres de transport (abonnements, réductions réservées aux jeunes ou familles nombreuses)  - la réduction instaurée au profit des plus démunis par la loi de solidarité et de renouvellement urbains (2). Une interprétation défendue par le ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement qui, dans une lettre du 5 février 2002, explique que la carte orange offre déjà « une tarification très avantageuse et attractive » et défend « le principe » du non cumul d'une réduction avec d'autres.

Cette vision des choses est pourtant contestée par « La raison du plus faible ». Elle estime que le « principe » de non- cumul des réductions n'autorise pas à réduire le champ d'application de l'article de la loi. « On constate d'ailleurs qu'il ne fait pas obstacle au cumul de la réduction famille nombreuse et du demi-tarif accordé aux enfants de 4 à 10 ans sur les grandes lignes de la SNCF », ajoute l'association, estimant en outre qu'on ne peut assimiler un abonnement « qui relève d'une politique commerciale » à une réduction.