L'Unccas nie le désengagement des CCAS dans la CMU

Comme il fallait s'y attendre, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale  (Unccas)   (1) réagit vivement, dans un courrier adressé aux ASH  et signé de son président, Patrick Kanner, au rapport de l'inspection générale des affaires sociales  (IGAS) évaluant le dispositif de couverture maladie universelle  (CMU), qui mettait en cause l'engagement des CCAS (2). Le président de l'Unccas rappelle que la loi de juillet 1999 n'associe pas ces structures à l'instruction des dossiers d'affiliation à la CMU, et qu' « un simple rôle d'accueil, d'information et d'orientation, des demandeurs » leur a été confié (3). Une mission dont ils s'acquittent « au quotidien, sans aucun désengagement de leur part », insiste Patrick Kanner. Il rappelle également que l'Unccas a proposé une convention à la caisse nationale d'assurance maladie et au ministère afin de clarifier les conditions financières d'une participation des centres à l'instruction des dossiers et « s'est vu opposer une fin de non-recevoir ». Ce qui n'a pas empêché certains de signer des accords locaux avec les caisses. Quant à l'obligation de domiciliation des personnes en habitat mobile ou précaire, dont l'IGAS reproche aux CCAS de s'exonérer, elle a été « à plusieurs reprises » rappelée par l'Unccas à ses adhérents. Le décret d'application n'est cependant toujours pas paru, ce qui peut, selon Patrick Kanner, expliquer la « prudence » de certains CCAS en la matière.