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PRESTATIONS FAMILIALES

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Allocations familiales

Base mensuelle de calcul : 341,87 

Montants :

  2 enfants :109,40  /mois

  3 enfants :249,57  /mois

  4 enfants :389,73  /mois

  par enfant supplémentaire : 139,47  /mois

Majoration :

  enfants de plus de 11 ans :30,77  /mois

  enfants de plus de 16 ans :54,70  /mois

Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge : 619,98  €/mois

Allocation pour jeune enfant

157,09  €/mois

Plafond de ressources annuel

 1 revenu, 1 enfant :17 045,32  €

 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 22 526,02  €

 1 revenu, 2 enfants :20 454,39  €

 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants :25 935,08  €

 par enfant supplémentaire :4 090,82  €

Allocation parentale d'éducation

 cessation totale d'activité :487,40  €/mois

 activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)  : - au plus égale à 50 % : 322,28  €/mois - entre 50 % et 80 % : 243,72  €/mois

Allocation de parent isolé

Revenu minimum garanti :

 femme enceinte sans enfant :512,81  €/mois

 parent isolé, 1 enfant à charge : 683,75  €/mois

 par enfant supplémentaire :170,94  €/mois

Complément familial

142,39  €/mois Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant

Allocation de présence parentale

 cessation totale d'activité :644,56  €/mois (personne seule)  ; 487,40  €/mois (couple)

 activité à temps partiel : - au plus égale à 50 % : 425,42  €/mois (personne seule)  ; 322,28  €/mois (couple) - entre 50 % et 80 % : 322,28  €/mois (personne seule)  ; 243,72  €/mois (couple)

Allocation de rentrée scolaire

243,92  € pour la rentrée 2001

Plafond de ressources annuel

 ménage, 1 enfant :15 885,04  €

 par enfant supplémentaire :3 665,79  €

Allocation de soutien familial

 orphelin de père et mère : 102,56  €/mois

 orphelin de père ou mère : 76,92  €/mois

Allocation d'adoption

157,09  €/mois

Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant

AFEAMA

 prise en charge des cotisations sociales patronales et salariales dues sur la rémunération de l'assistante maternelle, dans la limite de 33,35  €/jour

 + majoration : - enfant de moins de 3 ans : 131,55  €, 158,76  € ou 200,78  € par mois, selon les ressources - enfant de 3 à 6 ans : 65,78  €, 79,38  € ou 100,41  € par mois, selon les ressources

Allocation de garde d'enfant à domicile

 enfant de moins de 3 ans :prise en charge à 75 % des cotisations sociales dans la limite de 1 524,03  €/trimestre si les ressources sont inférieures à 34 196,91  € (net après abattements)  ; à 50 % dans la limite de 1 016,23  €/trimestre si elles sont supérieures

 enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 507,81  €/trimestre

Prime de déménagement

Egale aux dépenses engagées dans la limite d'un plafond

 par famille de 3 enfants nés ou à naître : 820,49  €

 par enfant supplémentaire :68,37  €

Informations

Mise à jour au 27 février 2002

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