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Un nouveau plan de développement des soins palliatifs

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A l'occasion d'un colloque sur le développement des soins palliatifs organisé le 22 février, le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner, a présenté un programme national de développement des soins palliatifs pour 2002-2005. Le second du genre après celui pour 1999-2001 pris dans la foulée de la loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit d'accès aux soins palliatifs (1). Son coût : 24,39 millions d'euros. Ce plan est conforté par une circulaire de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction générale de la santé.

« Inverser la tendance  » qui fait que l'on meurt plus à l'hôpital et faire que «  le droit d'accès aux soins palliatifs ne soit pas un vain mot » , y compris à domicile. Tel est le premier axe de ce programme. Qui reprend, sur ce point, des annonces faites, en novembre dernier, en matière d'hospitalisation à domicile (2). Le plan prévoit par ailleurs de poursuivre la formation des bénévoles. Et renforce les réseaux de soins palliatifs. Ces derniers, dotés d'une équipe de coordination qui a notamment pour mission d'offrir des ressources complémentaires (psychologues, travailleurs sociaux, par exemple), ont vu leurs moyens augmentés de 6,1 millions d'euros en 2002 permettant de financer 20 nouveaux réseaux. Dans les établissements de santé, Bernard Kouchner veut mieux organiser les soins et articuler les services car « les conditions de pratiques de ces soins et de l'accompagnement du mourant ne sont pas partout optimales ». A cette fin, la circulaire décrit le rôle et les missions des unités de soins palliatifs, des équipes mobiles et des réseaux. « Il est nécessaire d'asseoir et de développer les soins palliatifs, dans tous les services de soins (court séjour, soins de suite et de réadaptation, long séjour...)  », insiste la circulaire. Est aussi préconisé le développement d'un dispositif spécifique s'appuyant sur la notion de « lits identifiés de soins palliatifs ». C'est-à-dire des lits dédiés à la pratique de soins palliatifs et d'accompagnement dans des services qui ne sont pas des services de soins palliatifs (en cancérologie, par exemple). Ils seront assortis d'une dotation financière adaptée. Par ailleurs, le ministre délégué à la santé espère que, « dans les trois années qui viennent », chaque région disposera d'une unité de soins palliatifs d'au moins dix lits assurant une fonction de soins, de formation/enseignement et de recherche clinique. Au total, 11,43 millions d'euros seront consacrés cette année au renforcement et à la poursuite du développement des structures de soins palliatifs dans ce cadre.

Enfin, dernier volet de ce programme : sensibiliser et informer l'ensemble du corps social par une campagne de communication sur les soins palliatifs et l'accompagnement.

(Circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D/2002/n° 2002/98 du 19 février 2002, à paraître au B.O.M.E. S.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2122 du 4-06-99.

(2)  Voir ASH n° 2239 du 30-11-01.

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