Les aides et prêts à taux réduits accordés aux particuliers grâce au 1 % logement seront maintenus pendant 3 ans (2002-2004) à hauteur de 1,5 milliard d'euros par an, mais avec des critères d'attribution un peu plus stricts, a indiqué, le 20 février, l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL). L'idée est de « maîtriser la distribution de certains produits en faveur des ménages tout en renforçant leur utilité économique et sociale ».
Ce qui passera, pour les prêts d'accession, par l'harmonisation des conditions des prêts et leur recentrage au profit des salariés des entreprises assujetties primo-accédants ou en mobilité professionnelle. Les prêts « pass-travaux » (1) seront, quant à eux, recentrés sur les travaux réalisés dans un délai de 10 ans suivant l'entrée dans les lieux. Toutes ces nouvelles dispositions s'appliqueront pour les offres de prêt émises à partir du 1er avril 2002.
Enfin, s'agissant des prêts Loca-pass, qui sont les plus demandés (2), l'UESL a annoncé l'engagement d'une réflexion sur un pilotage financier du dispositif, « avec une meilleure cohérence de distribution visant à éliminer les effets d'aubaine et de déresponsabilisation ».
(1) Pour mémoire, ce sont des prêts à taux très bas permettant de financer des travaux.
(2) Ces prêts font l'avance (remboursable) du dépôt de garantie pour les locations et assurent une garantie de paiement pour les loyers et charges auprès du propriétaire. Ils sont surtout destinés aux jeunes et aux demandeurs d'emploi.