Annoncées par Elisabeth Guigou et Ségolène Royal (1), deux circulaires viennent réformer en profondeur le fonctionnement des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep). Ce, sans attendre les textes réglementaires nécessaires. Objectif : réaliser un « diagnostic cohérent et complet » sur les possibilités d'intégration professionnelle et sociale des personnes handicapées.
A cette fin, la première circulaire prévoit la fusion des sections des Cotorep et leur co-pilotage par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales et celles de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle. Pour mémoire, les Cotorep sont aujourd'hui composées de deux sections, l'une pour l'action sociale, l'autre pour le travail. Ce qui a généré une organisation trop éclatée et un manque de cohérence entre les décisions souvent prises sur dossiers et la prise en compte des besoins réels de la personne handicapée.
A l'avenir, le secrétariat de la Cotorep, qui assure la gestion administrative des demandes et le fonctionnement des équipes techniques et des commissions mais aussi l'accueil et l'information des usagers, devra être organisé de manière unifiée. Les agents mis à disposition devront être capables de traiter indifféremment des diverses demandes présentées par l'usager « de façon intégrée et polyvalente », souligne la circulaire. En outre, un agent instructeur devra être désigné comme chargé du suivi du dossier de l'usager, dès l'accusé de réception de la demande.
Quant à l'équipe technique, appelée à examiner dans sa globalité la situation d'une personne s'adressant à la Cotorep, elle devra désormais être unique. « En aucun cas, les modalités de la réunion de l'équipe technique ne doivent conduire à reproduire l'existence de deux équipes techniques distinctes », insiste en effet la circulaire. Pluridisciplinaire, cette équipe comprendra notamment un ou plusieurs médecins, un assistant de service social, un psychologue, un conseiller pour l'emploi. Ce cadre posé, l'administration explique que, « sauf exception médicalement justifiée », toute personne handicapée devra être reçue par plusieurs membres de l'équipe technique, suivant des modalités à préciser dans chaque Cotorep. Et pourra, lors de son audition, se faire accompagner de la personne de son choix. Un référent pourra également être désigné au sein de l'équipe. Il sera chargé de répondre aux interrogations de la personne handicapée et, le cas échéant, de suivre sa situation si un suivi spécifique s'impose. A l'issue de cet entretien, « il est souhaitable que ce soit une commission unifiée qui statue » sur la demande, poursuit la circulaire. C'est pourquoi dans l'attente des textes réglementaires et dans le respect de ceux existants, elle préconise que cette commission soit réunie « chaque fois que possible » en commission plénière.
L'ensemble de cette unification sera assuré grâce à un pilotage de la Cotorep par les deux directions concernées, dans le cadre plus général d'une animation conjointe du dispositif public d'évaluation et d'orientation des personnes handicapées. Cette nouvelle organisation de la Cotorep fusionnée sera confiée à un cadre A, issu de l'une de ces directions. Elle devra s'accompagner de la mise en place d'une convention transmise au préfet. Laquelle portera, par exemple, sur l'amélioration de l'accueil, la réduction des délais de traitement des demandes, la mise en place d'une coordination médicale.
Enfin, alors que, dans la pratique, « les demandeurs éprouvent des difficultés, compte tenu de la complexité des dispositifs existants, à formuler clairement leur demande » et ignorent les droits dont ils peuvent bénéficier, une « démarche innovante » s'appuyant sur des « entretiens personnalisés » devrait être mise en œuvre dans 10 sites pilotes (2). Elle consistera à « optimiser la fonction d'accueil et à faire en sorte que les demandeurs puissent être reçus, entendus et accompagnés par différents professionnels de la Cotorep, notamment au sein de l'équipe technique ».
La seconde circulaire porte sur les modalités de l'évaluation médicale et sur le rôle des médecins appelés à intervenir.
(1) Voir ASH n° 2251 du 22-02-02.
(2) Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Deux-Sèvres, Val-de-Marne, Val d'Oise.