Gros plan sur l'élargissement de TRACE et la bourse d'accès à l'emploi

Signée par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, une circulaire définit les conditions d'élargissement du programme TRACE (trajet d'accès à l'emploi) prévu par le second plan de lutte contre l'exclusion sociale (1) et précise les modalités d'attribution des bourses d'accès à l'emploi fixées par un décret et une précédente instruction (2).

Actuellement, 75 000 jeunes sont présents dans le programme et il seront 120 000 en 2002, rappelle Elisabeth Guigou. Ce qui doit permettre « d'en faciliter l'accès aux jeunes en très grande précarité, les plus éloignés de l'emploi » qui ne fréquentent pas ou peu le réseau des missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation. Selon la circulaire, ces jeunes « cumulent un ensemble de difficultés d'ordre social, familial, économique qui se déclinent autour d'une problématique de rupture du lien, de déni de soi et du refus de contact avec les institutions. Ils vivent des ruptures familiales, n'ont pas de résidence stable, et peuvent présenter des difficultés d'ordre psychologique ». Sont donc concernés les jeunes déscolarisés, sans résidence stable, sous main de justice ou ceux qui, d'une manière générale, « sont exposés à des risques avérés de marginalisation ».

Pour ces jeunes, le programme TRACE durera 24 mois (contre 18) et débutera par une période d'accompagnement de 6 mois qui doit permettre d'effectuer « un travail de restauration de l'image de soi autour d'un projet personnel » et de mettre en place des outils pour stabiliser l'intéressé dans un projet d'hébergement ou de logement. Cette première phase, qui concernera 10 000 jeunes, sera mise en œuvre par les structures qui sont déjà à leur contact : structures d'accueil d'urgence, clubs de prévention, centres d'hébergement et de réinsertion sociale, services pénitentiaires d'insertion et de probation ou associations intervenant auprès des jeunes marginaux. L'objectif étant d'amener au moins 50 % des jeunes à poursuivre leur trajet d'accès à l'emploi en étant accompagnés par la mission locale ou un autre opérateur.

Mais l'élargissement du programme doit également bénéficier aux jeunes diplômés, aux chômeurs de longue durée ou aux jeunes femmes, en particulier s'ils habitent en zones urbaines sensibles, et qui sont «  en situation d'échec répété dans leur recherche d'emploi  ». Les conventions conclues entre l'ANPE et les mission locales pour la mise en œuvre du programme d'action personnalisée pour un nouveau départ (PAP-ND)   (3) doivent faciliter cette ouverture, est-il précisé.

Avec la bourse d'accès à l'emploi, il s'agit « d'aider les jeunes dans des parcours actifs d'insertion et non de leur attribuer sans condition un revenu de subsistance », souligne tout d'abord Elisabeth Guigou. Ensuite, la circulaire détaille la procédure d'attribution de la bourse (dépôt et renouvellement de la demande, instruction par le comité local d'attribution, décision du préfet). Et précise que son versement ne peut avoir lieu au titre du premier mois d'entrée du jeune dans le parcours. En revanche, en cas de renouvellement de la décision d'attribution, la bourse peut être versée sur les six mois considérés, et non pas sur cinq mois comme pour le premier semestre.

Après avoir rappelé que la bourse est de 75  € par semaine non couverte par une rémunération ou une allocation, dans la limite de 300  € par mois et 900  € par semestre, la circulaire indique que, pour un mois, elle peut donc être de 300, 225,150 ou 75  € ou bien ne pas être versée. L'administration explique, en outre, que lorsque les revenus d'activité du jeune - et seulement ceux-ci - sont très faibles, c'est-à-dire inférieurs à 10 % du SMIC net (base 35 heures), l'activité correspondante n'est pas prise en compte pour le calcul de la bourse. « Ceci doit permettre d'attribuer la bourse dans les cas d'activité à temps très partiel et émietté dans le temps ». A l'inverse, lorsque les revenus d'activité dépassent pour le mois considéré 60 % du SMIC net, la bourse n'est pas versée, même si une ou plusieurs semaines ne sont pas rémunérées au cours du mois.

Par ailleurs, les bénéficiaires de la bourse demeurent éligibles aux interventions des fonds d'aide aux jeunes et « continueront de faire l'objet d'une attention particulière de telle façon que la cohérence de leurs parcours ne soit pas remis en cause par une difficulté financière particulière ».