Un décret étend aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière (FPH) le bénéfice du congé de présence parentale (1) et du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie (2), dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires.
S'agissant du congé de présence parentale, le décret précise que lors de la titularisation, la période de congé est prise en compte pour la moitié de sa durée dans le calcul des services retenus pour le classement et l'avancement.
En outre, lorsque l'agent en congé de présence parentale a la qualité de fonctionnaire titulaire placé en position de détachement pour l'accomplissement de son stage, il est mis fin à ce détachement. Et il est replacé de plein droit en position de détachement en qualité de stagiaire à l'issue du congé. Enfin, quand un fonctionnaire titulaire appelé à suivre un stage préalable à une titularisation dans un autre corps se trouve en position de congé de présence parentale, sa nomination en qualité d'agent stagiaire dans le nouveau corps est reportée, sur sa demande, pour prendre effet à la date d'expiration du congé.
Quant à la période de congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, elle est prise en compte pour l'intégralité de sa durée dans le calcul des services retenus pour le classement et l'avancement.
Par ailleurs, le congé sans traitement d'un an maximum dont peut bénéficier, sur sa demande, l'agent stagiaire pour donner des soins à son conjoint malade ou handicapé ou le suivre si ce dernier est dans l'obligation de déménager pour raisons professionnelles, est désormais ouvert aux agents ayant conclu un pacte civil de solidarité.
(1) Voir ASH n° 2208 du 30-03-01 et n° 2209 du 6-04-01.
(2) Voir ASH n° 2122 du 4-06-99.