La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1) a créé une nouvelle majoration de l'allégement 35 heures applicable dans les zones de redynamisation urbaine. Son montant doit être fixé par décret.
L'ACOSS précise que les entreprises de 50 salariés au plus implantées dans ces zones peuvent opter entre l'application :
de cette majoration 35 heures ;
ou du dispositif d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur la fraction de rémunération des salariés inférieure ou égale au SMIC majoré de 50 %, dont elles peuvent bénéficier pendant un an.
Notes
(1) Voir ASH n° 2246 du 18-01-02.