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Handicapés.  Améliorer l'accessibilité du parc existant des transports publics et de l'espace public urbain. C'est l'objectif que s'est fixé le ministre des Transports, Jean-Claude Gayssot. Lequel a saisi tous les partenaires concernés afin de préparer un plan d'action en vue de franchir une « nouvelle étape significative » d'ici à 5 ans.

Petite enfance. Le fonds d'investissement pour la petite enfance, censuré par le Conseil constitutionnel ( voir ASH n° 2243 du 28-12-01), devrait être rétabli, dans les prochaines semaines, par un avenant à la convention d'objectifs et de gestion liant l'Etat et la caisse nationale des allocations familiales. Une annonce faite par Ségolène Royal devant les députés.

Prud'hommes. Le renouvellement général des conseillers prud'hommes se déroulera le mercredi 11 décembre 2002. Le scrutin permettra de mesurer l'audience de chacune des organisations syndicales. Lors des dernières élections prud'homales, en décembre 1997, la CGT était restée stable, en tête (33,11 % des suffrages exprimés), tandis que la CFDT progressait de 1,5 point (25,34 %) et que FO maintenait ses positions (20,55 %).

Jacques Lenain, administrateur civil, est nommé directeur du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie. Et Michel Laroque, inspecteur général des affaires sociales, président du conseil d'administration qui s'est réuni pour la première fois le 25 février.

Jacques Dermagne, à la tête du Conseil économique et social depuis 1999, a été réélu président de cette assemblée consultative de 231 membres désignés par les organisations socioprofessionnelles, les associations et le gouvernement. Jacques Dermagne est issu du groupe représentant les entreprises privées.

Administration électronique. Le ministre de la Fonction Publique, Michel Sapin, s'est vu remettre le 26 février un Livre blanc visant à lancer un « large débat public » sur les moyens de « renforcer la protection des données personnelles dans le cadre de la mise en place d'une administration électronique » d'ici à 2005. Les citoyens peuvent prendre connaissance de la vingtaine de sujets de débat répertoriés par les auteurs sur le site du ministère (www.fonction-publique.gouv.fr) et donner leur avis sur le site du forum des droits (www.foruminternet.org).

LE SOCIAL EN TEXTES

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