Recevoir la newsletter

Assurance volontaire « accidents du travail » des bénévoles d'œuvres et organismes d'intérêt général

Article réservé aux abonnés

Les montants des cotisations trimestrielles des membres bénévoles d'œuvres et organismes d'intérêt général à l'assurance volontaire des accidents du travail et des maladies professionnelles s'élèvent, pour 2002, à :

  15 € (taux : 0,40 %) pour les travaux administratifs (montant inchangé)  ;

  27  € (taux : 0,70%) pour les travaux autres qu'administratifs ;

  4 € (taux : 0,10 %) pour la participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité (montant inchangé).

Ces cotisations sont calculées sur la base du salaire minimum servant au calcul des rentes accidents du travail, soit 15 171,24  € au 1er janvier 2002.

(Lettre-circulaire ACOSS n° 2002-043 du 8 février 2002)

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur