Pour une réforme sereine du traitement de la délinquance des mineurs

« Redonner au débat sur la délinquance des mineurs une dimension plus marquée par la connaissance des problèmes de terrain », c'est l'objectif de l'Association française des professionnels de l'éducation en lien avec la justice (AFPEJ) (1). Créée il y a deux ans, et comptant environ une centaine d'adhérents - cadres de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), responsables d'établissements associatifs, psychologues... -, elle tente à son tour, après un collectif d'hommes politiques, de juristes et d'anciens professionnels de la PJJ (2), de faire entendre sa voix dans un contexte électoral peu propice aux approches nuancées de la question.

Intitulé « Délinquance des mineurs : manifeste pour une réforme », le texte qu'elle vient de rendre public - véritable appel au débat pour tous les professionnels du secteur éducatif en relation avec des mineurs sous décision de justice -, « conteste le manichéisme [...]qui met en scène l'affrontement entre tenants des solutions répressives d'un côté et défenseurs de la bienveillance éducative de l'autre, les uns étant naturellement conservateurs et les autres tout aussi naturellement progressistes ». De même, il rejette l'idée d'une réforme éventuelle de l'ordonnance de 1945, dont les partisans semblent vouloir « remettre en cause l'idée même d'un statut particulier du mineur dans le droit pénal et par là gommer la différence entre l'enfant et l'adulte pour non pas pouvoir punir le mineur, ce qui est possible aujourd'hui, mais bien pour le punir comme un adulte ». Ce qui attaque l'esprit de l'ordonnance, qui « affirme que le mineur est d'abord un être en devenir et que la responsabilité d'une société qui se veut civilisée est de faire le pari de ce devenir-là ».

Pour sortir de ces faux débats, l'association entend poser les seules questions qui importent : « Ces mineurs ont avant tout besoin de trouver en face d'eux et auprès d'eux des adultes qui tiennent le choc de ce qui est à la fois une rencontre et une confrontation. Où les trouver ? Comment les faire venir ? Comment les garder et reconnaître leur travail ? [...] Quelle est la capacité des institutions [...] dans leurs objectifs et leur organisation, à répondre en étant à la hauteur des enjeux ? »

L'AFPEJ propose quelques pistes. Tout d'abord, la création d'une nouvelle « direction de la délinquance des mineurs » chargée, exclusivement, de la totalité des réponses pénales et éducatives. Ceci afin de « garantir la continuité du travail auprès des mineurs délinquants quelles que soient les différentes institutions engagées dans ce travail », administration pénitentiaire, PJJ, secteur associatif. Elle préconise également une refonte des métiers de l'éducation, ce qui suppose de nouvelles conditions d'embauche et de formation. « Plutôt que de miser exclusivement sur des connaissances professionnelles définies a priori et une fois pour toutes avant le recrutement ou l'embauche, il appartient aux employeurs du secteur public et du secteur associatif de redéfinir les compétences attendues pour exercer les missions et de développer ces compétences par une formation en alternance et par la validation des acquis professionnels. » Enfin, elle souhaite que soient remises en cause « la centralisation et [...] la verticalité des processus de décision dans les services de l'Etat  ». Il s'agit de donner aux différents acteurs, quel que soit le niveau où ils agissent, « de réels espaces de liberté et de pouvoir sans lesquels aucun projet vivant ne peut voir le jour ».