BAD : les grilles de rémunération en discussion

La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est sur les rails. Les partenaires sociaux (1) devaient se réunir, le 1^er mars, pour discuter d'un document de travail, soumis aux organisations syndicales, sur les grilles de rémunération. Celles-ci s'organisent en fonction d'une nouvelle classification des emplois permettant de déterminer une carrière dans la filière de l'aide à domicile. Les négociateurs souhaitent parvenir à conclure avant les échéances électorales sur ces thèmes. Soit un peu plus tard que prévu par le calendrier de négociation (2). Sachant que devra être également discuté le champ d'application de la future convention et notamment la place des prestataires de service.

Pour les autres thèmes (formations et qualifications, et autres « dispositions conventionnelles » ), la négociation est remise à plus tard, alors que son achèvement était prévu pour le 31 juillet 2002. La discussion sur le travail de nuit, en particulier, s'annonce délicate, les principales organisations syndicales se montrant hostiles au principe même des heures d'équivalence. Excepté la CFTC qui accepterait un statut du travailleur de nuit.

Néanmoins, les partenaires sociaux semblent animés d'une volonté de parvenir à la conclusion d'une seule convention se substituant aux trois actuellement applicables dans le secteur : celle de 1970 concernant l'aide à domicile en milieu rural, celle de la même année applicable aux travailleuses familiales, ainsi que celle de 1983 relative aux organismes de maintien à domicile. Et ils sont encouragés dans leur démarche par les pouvoirs publics (3).