Un « chèque-enfance » à l'étude

« Etudier la possibilité de créer un dispositif d'une grande souplesse d'utilisation » - un chèque-enfance - calé sur les titres restaurants et utilisable pour le paiement des frais de crèches collectives ou familiales, des jardins d'enfants, des assistantes maternelles et des centres de loisirs. Telle est l'une des annonces faites par Ségolène Royal, le 14 février, en vue de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. A cet effet, un groupe de travail, piloté par la délégation interministérielle à la famille et réunissant tous les partenaires concernés, examinera les conditions juridiques, techniques et pratiques nécessaires à la mise en œuvre d'un tel dispositif.

Dans un autre registre mais toujours dans le même but, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées souhaite développer l'aide au conseil des entreprises. En effet, « conduire des politiques de temps de travail dans les entreprises, dans un objectif de conciliation des différents temps sociaux, nécessite une ingénierie fine des partenaires sociaux et des employeurs », ce qui peut faire défaut aux petites et moyennes entreprises. Aussi, pour les aider, le dispositif d'appui en matière d'organisation du travail et de gestion des compétences, prévu par la loi de modernisation du 17 janvier 2002 (1), pourrait être étendu « au champ de l'articulation des temps familiaux et professionnels », a indiqué la ministre.

Par ailleurs, répondant à l'une des préconisations du rapport Grésy, qui lui a été remis le 22 janvier (2), Ségolène Royal souhaite que soit introduite dans la législation, au titre de l'obligation légale en matière de formation professionnelle, la prise en charge des dépenses supplémentaires de garde d'enfants induites par le départ en formation du salarié. Les services ministériels élaborent une circulaire afin de rendre d'ores et déjà cette mesure effective. L'employeur pourrait utiliser les fonds de la formation professionnelle pour financer au même titre que les frais de transport ou d'hébergement, tout ou partie du coût supporté par le salarié.

Enfin, la ministre a signé, le 14 février, avec la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution et l'Association nationale de développement des emplois de services, une convention nationale pour le développement de l'accueil collectif des enfants scolarisés ou non dans les zones d'activités..