La caisse nationale des allocations familiales revient sur les dernières modifications apportées en matière de protection sociale des travailleurs algériens installés en France. Elle rappelle ainsi que, depuis le 1er octobre 2000, il faut considérer comme travailleur « la personne salariée ou assimilée y compris le chômeur indemnisé » (1).
Pour mémoire, la qualité de salarié s'apprécie au regard soit de 18 jours (ou 120 heures) travaillés dans le mois de référence ou 200 heures dans le trimestre de référence, soit de la rémunération brute, au moins égale à 173,33 fois le montant du SMIC horaire dans le mois de référence ou 520 fois ce même montant dans le trimestre de référence.
Pour apprécier la qualité de chômeur indemnisé, la caisse nationale invite ses services à exiger mensuellement l'attestation délivrée par les Assedic, qui fait apparaître une indemnisation égale ou supérieure à 18 jours pour le mois de référence. A charge également pour eux, au cas où l'attestation ne couvrirait pas le mois en cours, de « vérifier qu'un bulletin de paye n'est pas fourni pour compléter le dit mois ou que la référence à la rémunération ne peut pas être utilisée ».
(1) Un arrangement administratif signé par la France et l'Algérie, le 13 septembre 2000, a en effet modifié les modalités d'application de la convention du 1er octobre 1980 portant sur la protection sociale des travailleurs algériens en France. Et a ainsi étendu la notion de travailleur au chômeur indemnisé - Voir ASH n° 2224 du 20-07-01.