La hausse au 1er mars de la rémunération des fonctionnaires

Comme annoncé (1), les traitements des fonctionnaires (personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales, personnels des établissements publics d'hospitalisation, retraités) sont revalorisés de 0,6 % au 1^er mars. Rappelons qu'une autre augmentation de 0,7 % devrait intervenir le 1^er décembre prochain. A compter du 1^er mars, certaines indemnités seront donc révisées de la façon suivante :

 la valeur annuelle du traitement et de la solde afférent à l'indice 100 majoré et soumis à retenues pour pension sera désormais fixée à 5 212,84  € ;

 le traitement de base minimum mensuel, calculé sur l'indice majoré (IM) 261, passera de 1 127,03  € à 1 133,79  € ;

 l'indemnité de résidence minimum, établie sur la base de l'IM 297, sera égale à 38,70  € par mois en zone 1 et 12,90  € par mois en zone 2 ;

 le supplément familial de traitement sera revalorisé dans les mêmes proportions. Il est constitué :

- d'un élément fixe : 2,29  € pour un enfant, 10,67  € pour deux enfants, 15,24  € pour trois enfants, 4,57  € par enfant supplémentaire ;

- et d'un élément proportionnel fondé sur le traitement indiciaire : 3 % pour deux enfants ; 8 % pour trois enfants ; 6 % par enfant supplémentaire.

Cependant, les agents dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'IM 448 perçoivent le supplément familial de traitement correspondant à cet indice. En outre, le supplément est plafonné à l'indice 716. Ainsi, pour un enfant, le montant mensuel sera égal à 2,29  €. Pour deux enfants, il sera compris entre un montant plancher fixé à 69,05  € et un plafond établi à 103,97  €. Pour trois enfants, il sera compris entre 170,92  € et 264,06  €. Par enfant supplémentaire, le montant plancher sera de 121,33  €, le montant plafond de 191,18  €.

La valeur de référence du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité (1 %) en faveur des agents privés d'emploi s'établit sur la base de l'indice majoré 288, soit 1 251,08  €.

Enfin, le minimum annuel de pension correspond à l'indice majoré 216, soit 11 259,73  €. Par mois, le minimum de pension sera égal à 938,31  €.