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…et des personnes condamnées à une peine d'intérêt général

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La cotisation horaire forfaitaire d'accidents du travail due pour les personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général est fixée à 0,28 € pour l'année 2002.

(Lettre-circulaire ACOSS n° 2002-033 du 1er février 2002)

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