Des mesures tous azimuts pour les handicapés

Avec l'intervention de pas moins de neuf ministres, le colloque « mieux vivre la cité : l'accessibilité pour tous », organisé les 19 et 20 février, a été l'occasion pour le gouvernement de rappeler que sa politique en faveur des handicapés est «  un axe prioritaire  ». Sachant que la réforme de la loi de 1975 relative aux handicapés devrait être l'un des enjeux de la prochaine campagne électorale. Au cœur des débats, l'instauration d'une allocation personnalisée du handicap (1).

D'entrée, la ministre de l'Emploi et la Solidarité, Elisabeth Guigou, a annoncé la signature, avec Ségolène Royal, de circulaires réformant le fonctionnement des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep ) et renforçant les moyens médicaux mis à leur disposition. Ces instances seront unifiées en une seule section sous l'autorité des préfets et en coordination avec les services concernés (directions départementales des affaires sanitaires et sociales - DDASS -, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - DDTEFP). Jusque-là, ces commissions fonctionnaient en deux sections, l'une gérée par les DDASS, évaluait les handicaps et l'autre, confiée au DDTEFP, fixait les mesures compensatoires attribuées aux personnes handicapées. En outre, dix départements pilotes devraient mettre en œuvre une nouvelle démarche d'accueil pour «  faire en sorte que les demandeurs puissent être reçus, entendus et accompagnés par les différents professionnels de la Cotorep  ».

De son côté, la ministre de la Culture, Catherine Tasca, a annoncé l'engagement d'un plan d'action reposant, en premier lieu, sur la formation des acteurs culturels, notamment des agents des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales et des correspondants « culture » des grandes associations de personnes handicapées. Ce, pour faire évoluer les mentalités. Second axe : assurer une plus grande accessibilité aux équipements comme à la culture elle-même et aux formations culturelles. A cette fin, les aides financières du ministère de la Culture ne devraient être accordées à toute construction ou rénovation que si la question de l'accessibilité des personnes handicapées a été étudiée en amont du projet. Par ailleurs, en lien avec le ministère de l'Emploi, les établissements médico-sociaux devraient être invités à s'ouvrir davantage à la culture. Les directions régionales des affaires culturelles et celles des affaires sanitaires et sociales ont été incitées, par la ministre, «  à se rapprocher et à signer ensemble des conventions destinées à intégrer la culture dans le projet d'établissement des centres du secteur médico-social, et à favoriser, pour ceux-ci, des jumelages avec des institutions culturelles, comme cela se fait déjà dans le secteur hospitalier  ».

En clôture du colloque, Ségolène Royal a affirmé sa volonté de faire « de la rentrée 2002 une nouvelle étape dans la concrétisation du plan Handiscol' ». A cette fin, 1 000 emplois d'auxiliaires de vie scolaire supplémentaires, financés entièrement par l'Etat et permettant l'accueil de plus de 2 000 élèves à la rentrée 2002, devraient venir s'ajouter aux 1 000 postes créés à la rentrée 2001 (2). Lorsqu'une fermeture de classe sera envisagée à cause d'une baisse d'effectif, la présence dans cette classe d'élèves handicapés entraînera une dérogation, a ajouté la ministre. Par ailleurs, les cellules départementales d'accueil et d'écoute des familles, expérimentées en 2001 (3), devraient être généralisées à tous les départements. Les commissions de l'éducation spéciale auront à élaborer des projets d'intégration des élèves avant toute décision d'orientation vers une institution spécialisée. Au final, l'ensemble de ces mesures devrait permettre d'accueillir, dans les établissements scolaires, en 2002-2003, au moins 4 000 handicapés de plus, espère la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.

Par ailleurs, à l'image du plan Handiscol', Ségolène Royal a annoncé, dès la rentrée universitaire, le lancement pour les étudiants handicapés, d'un plan Handisup'. Lequel s'appuie sur les premières propositions faites par le groupe de travail présidé par Ernest Gibert, mis en place en novembre (4). Dans ce cadre, l'accueil d'un étudiant handicapé, préparé par un entretien individuel organisé en terminale, devrait être simplifié et personnalisé par l'installation d'un guichet unique d'admission permettant de regrouper toutes les démarches d'inscription administrative et pédagogique. Chaque université devra par ailleurs inclure le dispositif prévu pour les étudiants handicapés dans son projet d'établissement et élaborer un plan pluriannuel de mise en accessibilité de l'ensemble des locaux et espaces universitaires. Enfin, des aides techniques pédagogiques et humaines devraient être développées dans la continuité de ce qui existe déjà pour l'enseignement scolaire (accompagnement par des auxiliaires...).