Pour la première fois depuis sept ans, le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement a baissé en 2001, de 7 % par rapport à l'année précédente. Il est passé d'un peu plus de 148 000 à un peu moins de 138 000. S'il est encore trop tôt pour savoir s'il s'agit d'une tendance lourde ou d'un aléa, une étude de la Banque de France, rendue publique le 14 février par François Patriat, secrétaire d'Etat à la consommation, permet en revanche de mieux cerner le profil des surendettés et de leurs dettes, et de mieux appréhender le travail des commissions.
Cette enquête d'une grande ampleur, effectuée d'avril à juin 2001, a porté sur 14 600 dossiers. Elle met en avant la part croissante des familles monoparentales : 58 % des débiteurs surendettés sont célibataires, divorcés, veufs ou séparés, avec souvent au moins un enfant à charge, alors qu'ils n'étaient que 30 % dans ce cas en 1990. Ils rajeunissent également, la part des moins de 25 ans est par exemple passée de 1,2 % à 5 % en une décennie. Les 35-55 ans constituent toutefois la majorité (56 %) de l'échantillon.
Autre point, peu surprenant, mis en relief, les revenus des surendettés - qui, pour 55 % d'entre eux, sont ouvriers ou employés alors que ces catégories représentent 30 % de la population française - sont généralement modestes, puisque 72 % perçoivent moins de 1 520 € nets par mois. Un tiers d'entre eux se trouve sans emploi, le plus souvent au chômage, mais seulement 5 % perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI).
Depuis le début des années 90, le profil du surendettement s'est aussi modifié. Il est désormais majoritairement « passif » (64 % des situations), c'est-à-dire consécutif à des « accidents de la vie », chômage, séparation ou divorce, et moins lié à une consommation inconsidérée de crédits. Dans les trois quarts des cas, il est mixte, constitué à la fois de charges courantes et de crédits. Les crédits revolving, bêtes noires des associations de défense des consommateurs et de lutte contre l'exclusion, apparaissent dans 80 % des dossiers et les prêts personnels dans 60 % des cas.
Concernant le traitement du surendettement, l'étude estime que ses résultats « suggèrent que le dispositif législatif et réglementaire actuel est adapté ». Ainsi, dans 40 %des dossiers, les plans mis en place par les commissions (report, rééchelonnement, réduction du taux d'intérêt, remise de dettes...) s'exécutent sur une durée inférieure à cinq ans. Un résultat très honorable compte tenu du fait que ces instances doivent œuvrer avec des capacités de remboursement souvent modestes, dans plus des trois quarts des cas inférieures ou égales au montant du RMI, parfois même inexistantes (27 % des dossiers). Les ressources laissées à la disposition des débiteurs pour faire face à leurs dépenses courantes se situent généralement entre 5 000 F et 10 000 F, ce qui est supérieur au montant du RMI majoré de 50 %, minimum légal.