Les disparités criantes de l'aide sociale entre départements

La nouvelle édition de l'annuaire statistique de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux  (Andass) est disponible avec des chiffres portant sur l'année 2000 (1). Renseigné par 90 départements métropolitains, ce document de référence fait ressortir la très grande diversité des prestations d'aide sociale dispensées selon les collectivités, en permettant de les rapprocher de leur contexte économique et démographique, ce qui leur donne leur véritable relief. A ce stade, on peut parler d'inégalités criantes plutôt que de simples disparités. Quelques exemples.

La part des dépenses d'aide sociale dans les budgets de fonctionnement des départements croît régulièrement avec la population : de 49,4 % en moyenne dans les 24 départements de moins de 290 000 habitants à 58,5 % dans les 24 départements de plus de 852 500 âmes. Mais la dispersion est beaucoup plus importante, avec trois départements qui se situent entre 31 et 35 % (Haute-Corse, Alpes-de-Haute- Provence et Territoire-de-Belfort) et trois autres qui plafonnent entre 70 et 72 % (Nord, Val-de-Marne et Aude) dont on voit à quel point cela leste les marges de manœuvre dans leurs autres domaines de compétence.

Ces données sont souvent en rapport avec les taux de chômage, avec moins de 10 % de sans-emploi dans les trois départements où les dépenses sociales sont les plus faibles et des taux supérieurs à 13 % dans le Nord ou la Seine- Saint-Denis, par exemple. Mais cette logique ne s'impose pas partout, certains départements comme le Val-de-Marne, les Yvelines et la Côte-d'Or cumulant fortes dépenses sociales et faible taux de chômage, tandis que d'autres serrent les dépenses sociales tout en connaissant un fort taux de chômage comme les Pyrénées-Orientales, l'Hérault et le Var.

Rapportées à la tête d'habitant, les dépenses brutes des départements varient de 1 à plus de 2,5 entre le Territoire- de-Belfort (937 F) ou les Côtes-d'Armor (975 F) et la Corse-du-Sud (2 571 F) ou le Val-de-Marne (2 196 F). Ces disparités laissent vraiment rêveur quand l'on constate que dans l'Ile de beauté, les dépenses varient exactement du simple au double entre les deux départements.

Ces chiffres se traduisent évidemment sur le terrain. Ainsi, la capacité d'accueil des enfants de moins de six ans grimpe de 6 places pour 100 naissances dans l'Aisne à 81 places pour 100 naissances dans les Hauts-de-Seine et à Paris. Les dépenses en faveur des personnes âgées parcourent les mêmes montagnes russes entre les départements économes comme le Cher et le Puy-de-Dôme qui déboursent environ 2 000 F par personne de plus de 75 ans et les généreux Val-d'Oise qui leur consacrent plus de 5 000 F, Seine- Saint-Denis (6 000 F) et Paris (7 000 F), la Haute-Corse crevant le plafond à 14 600 F par vieillard.

Pour les handicapés, les dépenses consenties par personne varient aussi de un à quatre. De quoi s'interroger sur les bienfaits de la décentralisation et surtout sur les insuffisances de la péréquation entre départements riches et pauvres.