Le prolongement des allocations familiales jusqu'à 22 ans accompagné d'un élargissement des conditions d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur ;une allocation autonomie complétant les dispositifs actuels d'aide aux jeunes et aux familles ; une allocation autonomie conçue comme un « revenu social jeune » ; une allocation formation définie en fonction de l'âge et pour une durée de cinq ans. Tels sont, selon un « document de travail provisoire » que s'est procuré l'agence de presse AEF (Agence éducation emploi formation), les quatre scénarios étudiés par la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes, présidée par Jean-Baptiste de Foucauld, qui doit rendre son rapport fin mars.
La première configuration entraînerait un surcoût compris entre 760 et 900 millions d'euros, dont 85 % seraient imputables à l'augmentation du coût des bourses. La deuxième reprend, dans ses grandes lignes, le rapport Thélot-Villac de 1998 (1) et consiste dans le versement, entre 20 et 21 ans, d'une allocation forfaitaire mensuelle de 122 €, imposable. Jusqu'à 20 ans, les dispositions fiscales et les aides familiales et sociales seraient maintenues. Et à partir de 22 ans, les jeunes deviendraient fiscalement autonomes. La création de cette allocation coûterait entre 1,18 et 1,27 milliard d'euros supplémentaires.
Le troisième scénario, celui d'un « revenu social jeune » (2) visant à « garantir à tout jeune de 18-25 ans une allocation lui assurant une indépendance financière », s'accompagne d'une remise à plat des dispositifs sociaux et fiscaux existants. Toute personne de 18 ans serait considérée indépendamment de sa famille et, par conséquent, ne donnerait plus droit aux prestations familiales ni aux aménagements fiscaux (quotient familial, pensions alimentaires). Le surcoût de ce dispositif serait, selon les différentes hypothèses - fonctionnement proche du revenu minimum d'insertion avec prise en compte du conjoint éventuel et déduction du forfait logement pour ceux qui n'acquittent pas de loyer, ou allocation versée quelle que soit la situation matrimoniale et résidentielle -, compris entre 7,8 et 13 milliards d'euros après déductions des transferts provenant des dispositifs existants.
Enfin, dans le dernier scénario, une allocation formation versée à toute personne engagée dans un investissement formation, d'un montant égal au montant maximum des bourses de l'enseignement supérieur, viendrait se substituer aux bourses d'études actuelles et aux diverses indemnités versées aux jeunes engagés dans des projets d'insertion professionnelle. Le jeune, après 18 ans, n'ouvrirait plus droit aux prestations familiales et avantages fiscaux. Ce dispositif entraînerait un surcoût pour la collectivité d'environ 6 milliards d'euros.
(1) Voir ASH n° 2072 du 22-05-98.
(2) Proche des souhaits de l'Union nationale des étudiants de France (voir ASH n° 2250 du 15-02-02), mais contesté par l'UNI-droite universitaire, syndicat d'enseignants et d'étudiants, qui voit dans cette idée une façon de « dénier aux familles leur place légitime » et d' « accentuer l'assistanat en refusant de favoriser l'insertion professionnelle ».