Réfléchir aux « moyens de répondre à la délinquance des mineurs, en particulier [aux] mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation auxquelles les mineurs délinquants peuvent être soumis et [à] leur adaptation à la réinsertion des mineurs ». C'est la mission impartie à la commission d'enquête créée par une résolution adoptée le 12 février par le Sénat. Une décision qui intervient quelques semaines après la publication des chiffres de la délinquance (1) et alors même que la sécurité et la délinquance ont une résonance politique à l'approche des échéances électorales.
Selon les travaux parlementaires, le champ d'investigation de la commission d'enquête portera notamment sur l'étude des centres de placement immédiat et des centres éducatifs renforcés. Elle doit également étudier la possibilité d'étendre la gamme de placements offerte aux juges afin d'adapter chaque peine à la nature psychologique de l'enfant délinquant (création d'externats ou de classes-relais destinés aux primo-délinquants déscolarisés ou à des mineurs non délinquants en danger en raison de leur déscolarisation, d'internats pour les mineurs plus aguerris dans la délinquance combinant l'enseignement scolaire et l'encadrement renforcé...). Cette commission devrait, par ailleurs, analyser le mode de financement de la construction d'éventuels nouveaux établissements. Ainsi que le rôle et la place des travailleurs sociaux, l'adaptation de leur formation qu'ils soient éducateurs ou assistants de service social, l'attribution des postes et la participation des conseils généraux et régionaux à la détermination des programmes de formation.
Les promoteurs de cette commission souhaitent aussi qu'elle se penche sur l'examen des règles gouvernant la justice des mineurs définies par l'ordonnance du 2 février 1945 (2).
(1) Voir ASH n° 2248 du 1-02-02.
(2) Voir ce numéro.