Une circulaire fixe, pour l'année 2002, les conditions d'attribution des chèques-vacances aux agents actifs et retraités de la fonction publique de l'Etat.
Rappelons tout d'abord que, depuis le 1er janvier 2000, le taux minimal de l'épargne mensuelle préalable devant être constituée par le bénéficiaire de l'aide est fixé à 2 % du SMIC.
En 2002, les demandeurs doivent justifier que le montant des revenus de leur foyer fiscal de l'avant- dernière année (soit 2000) n'excède pas 15 250 € pour la première part de quotient familial, majoré de 3 550 € par demi-part supplémentaire.
Le taux de la bonification versée par l'Etat aux bénéficiaires des chèques-vacances est modulé en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales du foyer. Cette année, un nouveau taux de 10 % est institué.
A titre d'exemple, en 2002, pour un agent marié avec deux enfants, le taux de la bonification est de :
25 % jusqu'à 17 348 € de revenu fiscal de référence ;
20 % de 17 349 € à 24 160 € ;
15 % de 24 161 € à 27 093 € ;
10 % de 27 094 € à 29 450 €.
Ces nouvelles règles s'appliquent aux demandes pour lesquelles le premier prélèvement d'épargne intervient à compter du 1er mars 2002.