La cotisation horaire d'accidents du travail due pour les personnes non rémunérées en espèces occupées à des tâches d'intérêt général est fixée à 0,21 € pour 2002, compte tenu du taux d'évolution du SMIC horaire entre le 1er janvier 2001 et le 1er janvier 2002.
LE SOCIAL EN TEXTES
Cotisations accidents du travail pour les personnes occupées à des tâches d'intérêt général
Article réservé aux abonnés