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Cotisations accidents du travail pour les personnes occupées à des tâches d'intérêt général…

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La cotisation horaire d'accidents du travail due pour les personnes non rémunérées en espèces occupées à des tâches d'intérêt général est fixée à 0,21  € pour 2002, compte tenu du taux d'évolution du SMIC horaire entre le 1er janvier 2001 et le 1er janvier 2002.

(Lettre-circulaire ACOSS n° 2002-019 du 25 janvier 2002)

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