La commission d'action sociale de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a décidé de pérenniser et de généraliser à l'ensemble des caisses d'allocations familiales (y compris dans les départements d'outre-mer), à partir du
1er janvier 2002, le dispositif « animation locale ». Créé en 1998 à titre expérimental, ce dernier a pour objet de soutenir le développement dans les zones peu équipées de petites structures de voisinage. Celles-ci, regroupant des habitants en principe sous forme associative, peuvent bénéficier d'une prestation financière, sous réserve de l'agrément de leur projet par le conseil d'administration local de la caisse d'allocations familiales.
Les caisses sont invitées à apporter aux petites structures un « accompagnement fort [...] par le personnel administratif, technique et/ou les travailleurs sociaux des caisses d'allocations familiales ».
Les actions et les petites structures doivent soutenir des projets qui, pour être agréés, doivent :
faire partie d'un site estimé prioritaire par la caisse ;
être en adéquation avec les besoins ;
s'inscrire dans une dynamique partenariale avec des acteurs locaux ;
s'adresser prioritairement aux familles qui doivent y participer ;
être portés par une structure associative ou, le cas échéant, un partenariat relais de l'association pour une durée de un à trois ans au maximum.
Est considéré comme prioritaire le site « dépourvu de tout équipement collectif et de service, enclavé et difficilement accessible ou éloigné des pôles d'activité, ou encore celui où existe une forte demande sociale des familles, des enfants et des jeunes ». Le plus souvent, ce type de situation se retrouve en milieu rural.
S'agissant de la condition d'adéquation aux besoins locaux, la circulaire insiste sur le fait que l'implantation d'un centre social est prioritaire. Le dispositif ne doit pas, en effet, se substituer à un centre social, interférer sur son champ d'action ou être utilisé à des fins d'économie pour ne pas l'implanter.
En outre, le projet doit définir un engagement de partenariat, pour la recherche d'un co-financement sur la durée, avec les collectivités territoriales.
Enfin, il doit « prévoir des actions collectives qui favorisent l'initiative des familles et la sociabilité de proximité, les solidarités de voisinage, les relations entre générations, les liens et les échanges sociaux ». De simples activités festives, ponctuelles ou événementielles ne sont pas recevables.
Les caisses valident les projets pour une période de un à trois ans, sans tacite reconduction.
Ne sont pas éligibles à la prestation animation sociale, les institutions (caisses d'allocations familiales, collectivités locales...), équipements, (centres sociaux, maisons pour tous...), associations à vocation culturelle et sportive, structures fédératives regroupant un réseau d'associations, d'actions ou de services.
S'agissant des associations et mouvements à compétence nationale (fédérations, mouvements d'éducation populaire...), la circulaire relève qu'elles peuvent soutenir une petite structure. Dans ce cas, la demande d'une fédération pourra éventuellement être acceptée si, sur un site « estimé prioritaire », est implantée une association locale composée d'habitants qui n'est pas une simple émanation de la fédération. L'objectif étant qu'elle devienne autonome dans des délais précis et relativement courts (un à trois ans au maximum) et soit bénéficiaire de la prestation « animation sociale ».
La prestation de service « animation sociale » est égale à 10 216 € au 1er janvier 2002 (40 % d'une dépense plafonnée à 25 540 €) pour couvrir des dépenses de fonctionnement et, le cas échéant, des charges salariales. Elle vise à cofinancer la réalisation du projet, et ne doit pas se substituer à des financements déjà existants. Les caisses sont d'ailleurs invitées à apporter une participation complémentaire sur leurs fonds propres.
L'aide ne peut pas être versée antérieurement à la décision du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales. Toutefois, à titre exceptionnel, une rétroactivité maximale de trois mois pourra être tolérée, sous réserve d'un accord explicite et motivé du conseil d'administration.