Un accord signé le 2 octobre 2001 par l'ensemble des partenaires sociaux, et agréé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, attribue, sous certaines conditions, une allocation forfaitaire aux salariés des entreprises touchées par la catastrophe industrielle survenue le 21 septembre à Toulouse.
D'un montant forfaitaire de 2,91 € par heure, soit 14,57 € par jour, l'allocation est réservée aux salariés se trouvant en chômage sans rupture de leur contrat de travail et bénéficiant de l'allocation spécifique de chômage partiel. Elle est octroyée à titre exceptionnel et subsidiaire, à défaut d'indemnité d'assurance ayant le même objet.
L'allocation est versée à l'employeur par l'Assedic, pour tous les jours chômés et dans la limite de 28 jours. A partir du 29e jour de chômage, ce sont les dispositions de droit commun du règlement annexé à la nouvelle convention d'assurance chômage (1) qui s'appliquent. Son attribution ne peut conduire à accorder au bénéficiaire un revenu global supérieur au salaire net habituel.
Par ailleurs, tenant compte de l'interruption des stages de formation résultant de la destruction du centre AFPA de Toulouse, l'accord dispose que les droits à l'allocation de formation-reclassement restant aux stagiaires à la veille de l'interruption de leur formation sont préservés. Ils seront repris, dans les conditions de durée prévues à la veille de l'arrêt, dès que leur formation pourra se poursuivre dans un autre centre de formation. Entre la date d'arrêt de leur formation et la date de reprise, les stagiaires sont inscrits comme demandeurs d'emploi et bénéficient de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
(1) Voir ASH n°2224 du 20-07-01.